Le CHSCT extraordinaire en 2025 : un dispositif clé pour la sécurité au travail
En 2025, alors que le CHSCT classique a été remplacé par le CSE depuis 2020, les réunions extraordinaires du comité restent un mécanisme essentiel pour traiter les situations d’urgence en matière de santé et sécurité au travail. Ces instances exceptionnelles permettent de réagir rapidement face à des risques graves ou des changements majeurs dans l’entreprise.
Quand convoquer une réunion extraordinaire du CHSCT ?
Plusieurs situations justifient la tenue d’une réunion extraordinaire du CHSCT ou de sa version actuelle intégrée au CSE :
- Accident du travail grave ou maladie professionnelle nécessitant une enquête immédiate
- Découverte d’un danger grave et imminent pour les salariés
- Introduction de nouveaux équipements ou procédés présentant des risques particuliers
- Restructuration importante affectant les conditions de travail
- Signalement répété de troubles psychosociaux
| Situation | Délai de convocation | Participants obligatoires |
|---|---|---|
| Accident grave | 48 heures | Médecin du travail, inspecteur du travail |
| Danger imminent | 24 heures | Représentants du personnel, direction |
| Changement majeur | 8 jours | CSSCT, experts internes |
La procédure de convocation en 2025
Depuis l’intégration du CHSCT dans le CSE, les modalités de convocation d’une réunion extraordinaire ont évolué tout en conservant leur caractère d’urgence. La demande doit émaner d’au moins deux membres représentants du personnel ou du président du CSE.
Les étapes clés de la convocation
- Rédaction d’une demande motivée précisant l’objet de la réunion
- Transmission à l’employeur et aux membres concernés
- Fixation de la date dans les délais légaux
- Envoi des documents préparatoires au moins 3 jours avant
- Tenue effective de la réunion avec procès-verbal
L’INRS et la Fédération française des CHSCT recommandent d’utiliser des outils numériques comme ceux proposés par Acteam ou Sécuritas pour accélérer le processus tout en garantissant la traçabilité.
Les pouvoirs spécifiques du CHSCT en réunion extraordinaire
Contrairement aux réunions ordinaires, les sessions extraordinaires offrent des prérogatives renforcées aux représentants du personnel, notamment :
- Droit de suspendre une activité dangereuse après avis conforme
- Accès immédiat à toutes les zones de l’entreprise
- Possibilité de faire appel à un expert agréé (comme Apave ou Ergonis) aux frais de l’employeur
- Consultation prioritaire des documents techniques
| Type de pouvoir | Conditions d’application | Conséquences |
|---|---|---|
| Droit d’alerte | Danger grave et imminent | Arrêt temporaire de l’activité |
| Expertise externe | Risque non identifié | Obligation de mise en œuvre |
| Enquête approfondie | Accident ou maladie professionnelle | Recommandations contraignantes |
L’après-réunion : suivi et mise en œuvre
Une réunion extraordinaire du CHSCT ou de la CSSCT débouche systématiquement sur un plan d’action précis avec :
- Échéancier des mesures correctives
- Désignation des responsables
- Mécanismes de contrôle
- Calendrier des points de suivi
Des solutions logicielles comme celles proposées par Synamis ou Préventica permettent d’automatiser le suivi et de respecter les normes OHSAS.
Cas pratiques en 2025
Plusieurs entreprises ont récemment illustré l’importance des CHSCT extraordinaires :
- Une usine chimique ayant stoppé une ligne de production après détection de vapeurs toxiques
- Un centre d’appels ayant réorganisé ses espaces suite à des signalements de troubles musculo-squelettiques
- Un chantier BTP ayant modifié ses procédures après un quasi-accident
| Secteur | Problème | Solution mise en place |
|---|---|---|
| Industrie | Exposition aux produits dangereux | Équipements de protection renforcés |
| Tertiaire | Stress chronique | Aménagement des horaires et espaces |
| Santé | Risques biologiques | Protocoles de désinfection |
Formation et compétences nécessaires
Pour être efficace, les membres participant aux CHSCT extraordinaires doivent maîtriser :
- La réglementation en vigueur (normes Sécurité Réelle)
- Les techniques d’analyse des risques
- La méthodologie d’enquête accident
- Les outils de reporting
De nombreux organismes proposent désormais des formations en réalité virtuelle pour simuler des situations d’urgence et préparer aux réunions extraordinaires.
Les évolutions récentes du cadre légal
En 2025, plusieurs modifications sont venues encadrer plus strictement les CHSCT extraordinaires :
- Délais de convocation raccourcis pour les risques psychosociaux
- Obligation de traçabilité numérique des décisions
- Extension du droit d’alerte aux sous-traitants
- Renforcement des sanctions pour non-respect
Ces évolutions soulignent l’importance croissante accordée à la prévention des risques dans un contexte de transformation accélérée des modes de travail.
