Le CHSCT : un pilier historique de la sécurité au travail
Pendant près de 40 ans, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a structuré la prévention des risques professionnels dans les entreprises françaises. Créé en 1982, cette instance représentative du personnel s’imposait dans tout établissement employant au moins 50 salariés. Son rôle central dans l’amélioration des conditions de travail explique pourquoi sa suppression progressive depuis 2020 continue de faire débat parmi les acteurs du monde professionnel.
L’ADN du CHSCT : protection et prévention
Le CHSCT se distinguait par sa mission duale :
- Veiller à l’application des normes de sécurité
- Anticiper les risques professionnels avant qu’ils ne se transforment en accidents
Des groupes comme Vinci ou Bouygues ont longtemps considéré leurs CHSCT comme des partenaires stratégiques pour réduire leurs taux d’accidents sur chantiers. En 2019, dernière année complète d’activité des CHSCT, ces comités avaient contribué à faire baisser de 12% les accidents du travail dans le BTP selon la CNAMTS.
Missions clés : ce que le CHSCT apportait concrètement
L’action du CHSCT se déclinait en quatre axes majeurs qui structurent encore aujourd’hui les pratiques des entreprises :
| Domaine d’intervention | Actions typiques | Exemple concret |
|---|---|---|
| Analyse des risques | Études ergonomiques, mesures de pollution | Chez Air France, le CHSCT avait imposé des tests réguliers sur la qualité de l’air dans les ateliers |
| Protection santé | Campagnes de vaccination, lutte contre les TMS | À Danone, réduction de 30% des troubles musculo-squelettiques en 3 ans |
| Enquêtes accidents | Méthode de l’arbre des causes | Enquête après un incident chez TotalEnergies ayant permis de revoir les procédures |
| Consultation obligatoire | Avis sur les changements organisationnels | Le CHSCT de la SNCF consulté avant toute modification des horaires de conduite |
Un pouvoir d’influence souvent sous-estimé
Bien que dépourvu de pouvoir décisionnel, le CHSCT disposait de leviers d’action concrets :
- Droit d’alerte pour danger grave et imminent
- Accès à toutes les zones de l’entreprise
- Possibilité de faire appel à un expert agréé
Chez L’Oréal, cette capacité à solliciter des experts externes avait permis d’identifier des risques chimiques méconnus dans certains laboratoires de recherche.
La transition vers le CSE : révolution ou évolution ?
L’intégration des missions du CHSCT dans le Comité Social et Économique (CSE) depuis 2020 marque un tournant dans la gestion de la santé au travail. Cette refonte issue des ordonnances Macron visait à simplifier le dialogue social, mais soulève des questions sur la spécialisation des nouvelles instances.
Comparaison des dispositifs avant/après réforme
| Critère | CHSCT (avant 2020) | CSE/CSSCT (depuis 2020) |
|---|---|---|
| Seuil d’application | 50 salariés | 11 salariés (CSE) – CSSCT à partir de 300 salariés |
| Fréquence réunions | Trimestrielle minimum | Définie par accord d’entreprise |
| Budget formation | 5 jours/an par membre | 3 jours/an (plafonnés) |
| Expertise | Spécialisée santé-sécurité | Polyvalente (social+économique+sécurité) |
Dans des groupes comme Orange ou Capgemini, cette transition a nécessité d’importants efforts de formation pour que les membres du CSE maîtrisent l’ensemble des nouvelles compétences requises.
L’héritage du CHSCT dans les pratiques actuelles
Malgré sa disparition officielle, l’esprit du CHSCT continue d’influencer la gestion des risques professionnels. Plusieurs éléments clés perdurent :
- L’obligation de consulter les représentants du personnel sur les questions de sécurité
- La nécessité d’analyser systématiquement les accidents du travail
- L’importance accordée à la prévention plutôt qu’à la simple réparation
Les nouveaux défis de la prévention
Avec l’émergence de risques comme la cybersécurité ou la santé mentale, les entreprises doivent aujourd’hui adapter les méthodes héritées du CHSCT. Securitas, leader de la sécurité privée, a par exemple développé des modules spécifiques sur le bien-être au travail pour ses équipes CSE.
L’évolution des technologies permet aussi de moderniser les approches, avec des outils digitaux qui reprennent les principes d’analyse des risques chers aux anciens CHSCT, mais avec une efficacité accrue grâce à l’exploitation des données.
