Le secteur du BTP connaît des spécificités réglementaires importantes concernant les droits aux congés payés. En 2025, plusieurs évolutions législatives impactent directement les salariés du bâtiment et des travaux publics. Entre la gestion des caisses de congés, les règles d’acquisition et les nouvelles dispositions sur les reports en cas de maladie, les travailleurs du BTP doivent maîtriser leurs droits pour optimiser leur temps de repos.
Les particularités des congés payés dans le BTP
Le secteur du BTP dispose d’un système unique de gestion des congés payés via les Caisses de Congés Payés du Bâtiment. Contrairement aux autres secteurs où l’employeur gère directement les congés, ici c’est la Caisse Interprofessionnelle du BTP (CIBTP) qui centralise les droits.
Trois éléments clés distinguent le BTP :
- Une période de référence décalée du 1er avril au 31 mars
- L’obligation de prendre les congés avant le 30 avril de l’année suivante
- Un système de gestion collective via la caisse professionnelle
Calcul des droits pour les ouvriers du BTP
En 2025, le calcul suit toujours le principe des 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, mais avec des particularités :
| Situation | Droits acquis |
|---|---|
| Travail à temps plein | 30 jours/an (5 semaines) |
| Travail saisonnier (6 mois) | 15 jours |
| Arrêt maladie (non professionnel) | 2 jours/mois (max 24 jours/an) |
Les nouveautés législatives de 2025
La loi du 22 avril 2024, entrée en vigueur en 2025, apporte des changements majeurs pour les salariés du BTP :
Première avancée significative : les arrêts maladie non professionnels donnent désormais droit à des congés payés, à hauteur de 2 jours par mois (dans la limite de 24 jours annuels). Cette disposition comble un vide juridique pointé par la Cour de Justice Européenne.
Autre innovation : le report des congés en cas d’impossibilité de les prendre pour raison médicale. Les salariés disposent désormais de 15 mois pour utiliser leurs jours acquis, contre seulement quelques mois auparavant.
Impact sur la gestion des ressources humaines
Ces changements obligent les entreprises du BTP à revoir leur gestion des plannings :
- Mise à jour des logiciels de gestion des congés
- Formation des managers aux nouvelles règles
- Adaptation des procédures de communication avec la CIBTP
La prise effective des congés dans le BTP
Contrairement à une idée reçue, les salariés du BTP ne peuvent pas accumuler indéfiniment leurs congés. La réglementation impose une prise avant le 30 avril de l’année suivant l’acquisition.
Le fractionnement suit des règles strictes :
| Type de congé | Durée minimale | Période |
|---|---|---|
| Congé principal | 12 jours continus | 1er mai – 31 octobre |
| Congés complémentaires | 1 jour minimum | Toute l’année |
Les sanctions en cas de non-respect
Les entreprises qui ne permettent pas à leurs salariés de prendre leurs congés s’exposent à :
- Amendes de 1 500€ par salarié concerné
- Paiement des congés non pris avec majoration
- Risque de contentieux prud’homal
Indemnisation des congés dans le BTP
Le calcul de l’indemnité suit deux méthodes distinctes :
1. Le 1/10e de la rémunération brute perçue pendant la période de référence (avril à mars)
2. Le maintien de salaire selon la rémunération habituelle
Pour les salariés du BTP, la CIBTP verse directement l’indemnité, ce qui simplifie la gestion pour les entreprises mais peut créer des délais de paiement.
Cas particuliers d’indemnisation
| Situation | Mode de calcul |
|---|---|
| Licenciement | Indemnité compensatrice intégrale |
| Décès du salarié | Versement aux ayants droit |
| Maladie pendant les congés | Report des jours non pris |
La gestion des absences et des reports
La réforme de 2025 introduit des dispositions protectrices pour les salariés absents pour raison médicale :
- Report automatique des congés en cas d’hospitalisation
- Prolongation des délais pour les pathologies longues
- Information obligatoire de l’employeur dans le mois suivant la reprise
Procédure à suivre pour les salariés
Pour bénéficier des nouveaux droits, les travailleurs du BTP doivent :
- Informer leur employeur de leur absence
- Transmettre les arrêts de travail à la CIBTP
- Vérifier leur solde de congés après retour
Les conventions collectives et accords d’entreprise
Plusieurs branches du BTP ont négocié des dispositions plus favorables que le droit commun :
| Branche | Avantages spécifiques |
|---|---|
| Gros œuvre | 6ème semaine après 25 ans d’ancienneté |
| Second œuvre | Prime de vacances supplémentaire |
| Travaux publics | Report possible sur 3 ans |
Ces accords montrent la vitalité du dialogue social dans le secteur, malgré les contraintes économiques.
Conseils pratiques pour les salariés
Pour optimiser ses droits à congés dans le BTP, il est recommandé de :
- Vérifier régulièrement son compte CIBTP
- Anticiper les demandes avant les pics saisonniers
- Conserver les preuves des demandes de congés
- Se renseigner sur les dispositions conventionnelles
En cas de litige, les salariés peuvent saisir les délégués du personnel ou directement la CIBTP pour faire valoir leurs droits.
