Le secteur du travail temporaire connaît en 2025 des évolutions réglementaires majeures qui impactent les relations entre entreprises utilisatrices, agences d’intérim et salariés. Avec près de 850 000 intérimaires actifs en France selon les dernières statistiques de la DARES, comprendre les spécificités de la convention collective IDCC 2378 devient crucial pour tous les acteurs. Cet article détaille les nouveautés légales, les obligations des ETT comme Manpower ou Adecco, et les droits renforcés des travailleurs temporaires.
Le cadre juridique du travail temporaire en 2025
La convention collective nationale des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378) s’applique à l’ensemble des acteurs du secteur depuis son extension par arrêté ministériel. Son champ couvre aussi bien les grands groupes comme Randstad que les petites structures locales.
Les deux piliers fondamentaux du dispositif restent :
- L’exclusivité d’activité pour les ETT (interdiction de mixer travail temporaire et autres services)
- La garantie financière obligatoire (minimum de 148 475€ en 2025)
| Obligation | Détail 2025 | Sanction |
|---|---|---|
| Déclaration préalable | Transmission électronique via la plateforme SIPSI | Jusqu’à 3750€ d’amende |
| Garantie financière | Indexation sur le chiffre d’affaires | Fermeture administrative |
| Contrôle mensuel | Dématérialisation des relevés de mission | Retrait d’agrément |
L’innovation majeure de 2025 concerne la traçabilité renforcée des missions via un registre numérique centralisé, permettant un meilleur suivi des droits des intérimaires.
Les nouveaux motifs de recours à l’intérim
Le code du travail encadre strictement les cas légitimes de recours au travail temporaire. La réforme de 2025 introduit deux nouveautés significatives :
L’expérimentation du CTT multi-remplacement
Autorisé jusqu’en 2027 dans certains secteurs comme le médico-social ou la propreté, ce dispositif permet à un seul intérimaire de remplacer plusieurs absents simultanément. Les entreprises comme Synergie ou Crit doivent cependant respecter des garde-fous stricts :
- Validation préalable du CSE
- Limitation à 3 remplacements parallèles
- Mêmes qualifications requises
L’extension des publics prioritaires
La convention collective 2025 élargit les possibilités de mise à disposition pour :
| Public | Condition | Avantage |
|---|---|---|
| Travailleurs handicapés | Reconnaissance RQTH | Aide État majorée |
| Bénéficiaires de l’IAE | Contrat PEC | Exonération partielle |
| Apprentis | Contrat de 36 mois max | Double tutorat |
Ces évolutions répondent aux besoins croissants en flexisécurité exprimés par les partenaires sociaux lors des négociations collectives.
Les obligations renforcées des entreprises utilisatrices
La jurisprudence récente a accentué la responsabilité des entreprises clientes dans la gestion des intérimaires. Plusieurs arrêts de la Cour de cassation en 2024 ont précisé ces obligations.
L’information sur les CDI disponibles
Depuis novembre 2023, toute entreprise utilisant régulièrement des intérimaires doit :
- Informer par écrit des postes en CDI correspondant à leur qualification
- Répondre sous 1 mois aux demandes des intérimaires ayant 6 mois d’ancienneté
- Transmettre les refus de CDI à France Travail
Les grands groupes comme Proman ou Supplay ont développé des interfaces dédiées dans leurs outils RH pour faciliter ce processus.
La prévention des risques professionnels
La co-responsabilité ETT/entreprise utilisatrice a été étendue par la loi Santé au travail de 2021. En 2025, cela se traduit par :
| Obligation | Responsable principal | Exemple |
|---|---|---|
| Formation sécurité | Entreprise utilisatrice | 7h minimum pour les postes à risque |
| Suivi médical | ETT | Visite d’aptitude annuelle |
| Protection individuelle | Co-responsabilité | Casques, chaussures de sécurité |
Les droits des salariés intérimaires en 2025
La convention collective a substantiellement amélioré la protection des travailleurs temporaires, avec plusieurs avancées notables.
La rémunération et les indemnités
Le principe d’égalité de traitement avec les salariés permanents s’applique désormais à :
- Les primes exceptionnelles (participation, intéressement)
- Les avantages en nature (titres-restaurant, transport)
- Les compléments de salaire (heures supplémentaires, paniers)
Les indemnités de fin de mission ont été revalorisées à 12% minimum dans la plupart des branches, contre 10% auparavant.
La formation professionnelle
Le compte personnel de formation (CPF) des intérimaires bénéficie depuis 2024 d’un abondement spécifique :
| Ancienneté | Heures supplémentaires | Plafond |
|---|---|---|
| Moins de 6 mois | +10% | 500€/an |
| 6 à 24 mois | +15% | 750€/an |
| Plus de 24 mois | +20% | 1000€/an |
Des acteurs comme Lynx RH ou Welljob proposent désormais des parcours de qualification dédiés aux intérimaires longue durée.
Les spécificités du contrat de mission
Le contrat de travail temporaire obéit à des règles précises qui le distinguent nettement du CDD classique.
La durée et le renouvellement
Les limites légales en 2025 restent encadrées mais avec des assouplissements sectoriels :
- 18 mois maximum (hors exceptions)
- 2 renouvellements possibles
- Délai de carence réduit dans l’hôtellerie-restauration
L’expérimentation des CDI intérimaires se généralise, permettant aux agences comme Joblink d’offrir une meilleure stabilité à leurs meilleurs éléments.
La période d’essai adaptée
Plus courte que pour les autres contrats, elle évolue ainsi :
| Durée mission | Période d’essai | Renouvellement |
|---|---|---|
| Moins de 1 mois | 2 jours ouvrés | Non |
| 1 à 2 mois | 3 jours ouvrés | 1 fois |
| Plus de 2 mois | 5 jours ouvrés | 2 fois |
Cette flexibilité permet d’adapter rapidement les effectifs aux besoins variables des entreprises utilisatrices.
Les sanctions en cas de non-respect des règles
Le contrôle accru des inspecteurs du travail a conduit à un durcissement des sanctions en 2025.
Pour les entreprises de travail temporaire
Les manquements les plus fréquemment sanctionnés concernent :
- L’absence de garantie financière à jour
- Les défauts de déclaration des missions
- Les inégalités de rémunération
Les amendes peuvent atteindre 7 500€ en cas de récidive, avec possibilité d’interdiction d’exercice pour 10 ans maximum.
Pour les entreprises utilisatrices
Les risques principaux incluent :
| Infraction | Sanction pénale | Risque civil |
|---|---|---|
| Recours abusif | 3750€ | Requalification en CDI |
| Défaut de formation sécurité | 5000€ | Responsabilité accident |
| Non-respect délai carence | 2000€ | Nullité du nouveau contrat |
La chambre sociale a réaffirmé en 2024 le caractère d’ordre public de ces dispositions protectrices.
