Arrêt maladie pendant la grossesse : comprendre les spécificités en 2025
Les arrêts maladie liés à la grossesse représentent une situation particulière dans le droit du travail français. Contrairement aux arrêts maladie classiques, ils bénéficient de règles spécifiques concernant les indemnités journalières et les compléments employeurs. En 2025, plusieurs évolutions législatives sont venues modifier le paysage des droits des femmes enceintes.
Les conditions d’éligibilité aux indemnités
Pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale pendant un arrêt maladie lié à la grossesse, plusieurs critères doivent être remplis :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt
- Être affiliée à un régime de protection sociale depuis au moins 6 mois
- Fournir un certificat médical attestant du lien entre l’état de santé et la grossesse
Les mutuelles comme MGEN ou Harmonie Mutuelle proposent souvent des compléments intéressants à ces indemnités de base. Il est crucial de vérifier son contrat pour connaître les prestations spécifiques.
Calcul des indemnités journalières en 2025
Le montant des indemnités versées par la Sécurité sociale suit une formule précise :
| Période | Pourcentage du salaire journalier de base | Plafond journalier |
|---|---|---|
| 1er au 30e jour | 50% | 52,50 € |
| À partir du 31e jour | 66,66% | 70 € |
Le rôle des compléments employeurs
La plupart des entreprises versent un complément aux indemnités de la Sécurité sociale. Ce système permet de maintenir un revenu décent pendant l’arrêt :
- Pendant le premier mois : 90% du salaire brut
- Du 2e au 3e mois : 66% du salaire brut
- Au-delà du 3e mois : selon conventions collectives
Des groupes comme Groupama ou Axa proposent des assurances complémentaires pour combler les éventuels écarts de revenus.
Congé pathologique prénatal : une protection renforcée
Le congé pathologique prénatal bénéficie depuis 2025 de dispositions particulières :
- Indemnisation dès le premier jour d’arrêt (pas de délai de carence)
- Durée maximale de 14 jours consécutifs ou non
- Versement automatique des indemnités sous 48h
Les mutuelles étudiantes comme La Mutuelle des Étudiants ont adapté leurs offres pour mieux couvrir cette période sensible.
Les nouveautés législatives de 2025
Plusieurs changements majeurs sont intervenus cette année :
| Réforme | Impact concret |
|---|---|
| Plafonnement des IJSS à 1,4 fois le Smic | Réduction des indemnités pour les hauts salaires |
| Simplification des démarches | Déclaration en ligne unique pour employeur et CPAM |
| Extension des droits | Prise en charge des grossesses à risques dès la déclaration |
Gestion des arrêts maladie successifs
Les grossesses compliquées peuvent nécessiter plusieurs arrêts de travail. La législation prévoit des règles spécifiques :
- Période de référence de 12 mois pour le calcul des droits
- Majoration des durées d’indemnisation selon l’ancienneté
- Possibilité de cumul avec le congé maternité
Les contrats proposés par Generali ou Allianz intègrent souvent des clauses avantageuses pour ces situations particulières.
Les pièges à éviter
Plusieurs erreurs fréquentes peuvent compromettre le versement des indemnités :
- Oublier d’envoyer le certificat médical dans les 48h
- Ne pas informer simultanément employeur et CPAM
- Changer de médecin traitant pendant l’arrêt sans notification
- Négliger les contrôles médicaux obligatoires
Protections contre les discriminations
La loi renforce en 2025 la protection des femmes enceintes contre d’éventuelles représailles :
| Droit | Application pratique |
|---|---|
| Interdiction de licenciement | Protection totale pendant et après l’arrêt |
| Non-prise en compte dans les évaluations | Neutralisation des périodes d’absence |
| Droit au retour au poste | Même fonction ou équivalent |
Les mutuelles comme Maaf proposent désormais des services d’accompagnement juridique spécifiques pour ces situations.
L’importance du dialogue social
Une communication transparente avec l’employeur permet souvent de :
- Anticiper les besoins d’aménagement du poste
- Préparer le retour progressif au travail
- Bénéficier de mesures complémentaires
