En 2025, les règles d’indemnisation en cas d’arrêt maladie évoluent avec des changements majeurs sur les plafonds de rémunération et les durées de carence. Cet article détaille les conditions d’accès aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale, les modalités de calcul selon le type d’arrêt (maladie ordinaire ou professionnelle), et les compléments versés par les employeurs. Une analyse complète pour comprendre vos droits et anticiper les impacts financiers.
Les deux régimes distincts d’indemnisation des arrêts maladie
Le système français différencie clairement les arrêts maladie selon leur origine, ce qui influence directement les conditions d’indemnisation. Cette distinction fondamentale conditionne le montant perçu et les démarches administratives.
Maladie ordinaire ou accident non professionnel
Ce régime concerne les pathologies sans lien avec l’activité professionnelle. Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) représentent alors 50% du salaire journalier de base, avec un nouveau plafond abaissé à 1,4 SMIC depuis avril 2025.
- Application d’un délai de carence de 3 jours
- Plafond journalier fixé à 41,47€ bruts
- Prélèvement de 6,7% de contributions sociales
Maladie professionnelle ou accident du travail
Lorsque l’arrêt découle directement de l’activité professionnelle, les règles sont plus favorables :
| Période | Taux d’indemnisation | Plafond journalier 2025 |
|---|---|---|
| Jours 1 à 28 | 60% du salaire de référence | 253,69€ |
| À partir du 29ème jour | 80% du salaire de référence | 314,25€ |
Nouveaux calculs des IJSS pour maladie ordinaire en 2025
La réforme entrée en vigueur en avril 2025 modifie substantiellement le calcul des indemnités pour les salariés du privé. Voici ce qui change concrètement.
Méthode de calcul du salaire de référence
La CPAM détermine le revenu antérieur sur la moyenne des 3 dernières paies brutes divisée par 91,25. Exemple pour un salaire moyen de 2,800€ :
- Ancien plafond (avant 04/2025) : 3,243.24€ (1.8 SMIC)
- Nouveau plafond : 2,522.52€ (1.4 SMIC)
- Impact : baisse de 22% du montant maximum des IJSS
Conséquences pour les hauts salaires
Les cadres percevant plus de 3,000€ mensuels subissent une double pénalisation :
| Salaire brut | IJSS avant 2025 | IJSS après 04/2025 | Perte journalière |
|---|---|---|---|
| 3,500€ | 53.31€ | 41.47€ | 11.84€ |
| 4,000€ | 53.31€ | 41.47€ | 11.84€ |
Conditions d’éligibilité aux indemnités de la CPAM
L’accès aux IJSS obéit à des règles strictes qui varient selon la durée prévisible de l’arrêt. Ces critères visent à protéger les travailleurs réguliers.
Arrêts inférieurs à 6 mois
Deux conditions alternatives permettent de bénéficier des IJSS :
- 150 heures travaillées sur les 3 derniers mois
- Ou salaire égal à 1,015 x SMIC horaire sur 6 mois
Arrêts prolongés au-delà de 6 mois
Les exigences deviennent plus contraignantes :
| Critère | Exigence |
|---|---|
| Ancienneté | 12 mois d’affiliation |
| Volume horaire | 600 heures sur 12 mois |
| Option salariale | 2,030 x SMIC horaire annuel |
Indemnités complémentaires des employeurs
Au-delà des IJSS, de nombreux salariés peuvent prétendre à un maintien partiel de salaire par leur entreprise. Ce dispositif compense partiellement la baisse des IJSS.
Conditions d’accès
Le complément employeur est soumis à quatre impératifs :
- 1 an d’ancienneté minimum
- Transmission du certificat médical sous 48h
- Perception effective des IJSS
- Soins reçus dans l’UE/EEE
Montant et durée du complément
Le code du travail fixe un cadre minimal que les conventions collectives peuvent améliorer :
| Période | Taux minimal | Exemple pour 3,000€ brut |
|---|---|---|
| Jours 1 à 30 | 90% du brut | 2,700€ |
| Jours 31 à 60 | 66.66% du brut | 2,000€ |
Cas particuliers et situations dérogatoires
Certaines circonstances permettent de contourner les règles communes. Ces exceptions protègent les situations les plus fragiles.
Affections de longue durée (ALD)
Les patients en ALD bénéficient de dispositions spécifiques :
- Exonération du délai de carence
- Indemnisation possible sur 3 ans
- Pas de limite de 365 jours/3 ans
Travailleurs non salariés
Les indépendants relèvent de règles distinctes selon leur régime :
| Régime | Délai de carence | Taux indemnisation |
|---|---|---|
| MSA (agriculteurs) | 7 jours | 50% du revenu |
| SSI (artisans/commerçants) | 3 jours | 43% du revenu |
Démarches pratiques pour obtenir ses indemnités
Le parcours administratif conditionne le versement effectif des droits. Une procédure rigoureuse s’impose pour éviter les retards de paiement.
Documents à fournir à la CPAM
Le dossier complet comprend généralement :
- Certificat médical original
- Attestation de salaire
- RIB actualisé
- Déclaration sur l’honneur d’absence de travail
Calendrier type des versements
Les délais moyens observés en 2025 :
| Étape | Délai moyen |
|---|---|
| Instruction du dossier | 15 jours ouvrés |
| 1er versement IJSS | J+21 après arrêt |
| Complément employeur | Prochain paie |
Optimiser sa protection avec les mutuelles
Face à la baisse des IJSS, les contrats complémentaires prennent une importance croissante dans la sécurisation des revenus pendant un arrêt maladie.
Couvertures proposées
Les garanties varient selon les organismes comme la Mutuelle des Étudiants ou la Préfon :
- Complément sur IJSS (jusqu’à 90% du salaire net)
- Prise en charge des délais de carence
- Forfait hospitalisation
Comparatif des offres 2025
Focus sur trois solutions adaptées aux différents budgets :
| Organisme | Cotisation mensuelle | Taux de couverture |
|---|---|---|
| AGIRC-ARRCO | 2.5% du salaire | 70% du salaire net |
| Caisse de Prévoyance | 30€ à 80€ | 85% du salaire net |
| Contrats haut de gamme | 100€+ | 100% du salaire net |
