En France, les indemnités journalières en cas d’accident du travail représentent un filet de sécurité essentiel pour les salariés. Ce dispositif, encadré par le Code de la Sécurité Sociale, permet de compenser partiellement la perte de revenus lors d’une incapacité temporaire. Mais quels sont exactement les critères d’éligibilité ? Comment calculer le montant des IJ ? Et quelles sont les obligations de l’employeur ?
Les conditions d’éligibilité aux indemnités journalières
Pour bénéficier des indemnités journalières après un accident du travail, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies :
- Être affilié à la Sécurité Sociale : Tout salarié, quel que soit son statut (CDI, CDD, intérimaire), doit être immatriculé et à jour de ses cotisations.
- Justifier d’un accident reconnu comme professionnel : L’accident doit survenir pendant le temps et sur le lieu de travail, ou lors d’une mission professionnelle.
- Obtenir un arrêt de travail médical : Un médecin doit constater l’incapacité temporaire de travailler et établir un certificat médical initial.
| Condition | Preuve à fournir | Délai |
|---|---|---|
| Affiliation SS | Numéro de sécurité sociale | En continu |
| Accident professionnel | Déclaration d’accident du travail | 48h maximum |
| Arrêt de travail | Certificat médical initial | 48h maximum |
Cas particuliers à connaître
Certaines situations spécifiques méritent une attention particulière :
- Les travailleurs détachés à l’étranger peuvent bénéficier des IJ sous certaines conditions
- Les accidents de trajet sont assimilés à des accidents du travail
- Les maladies professionnelles reconnues ouvrent également droit aux IJ
Calcul du montant des indemnités journalières
Le calcul des IJ suit une méthode précise définie par la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) :
| Période | Pourcentage du salaire | Plafond journalier |
|---|---|---|
| Jours 1 à 28 | 60% du SJB | 54,63€ (2025) |
| À partir du 29e jour | 80% du SJB | 72,84€ (2025) |
Le Salaire Journalier de Base (SJB) se calcule sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois civils précédant l’arrêt. Pour les salariés à temps partiel ou aux revenus irréguliers, le calcul s’effectue sur les 12 derniers mois.
Exemple concret de calcul
Prenons le cas de Marc, technicien avec un salaire moyen de 2 500€ brut sur 3 mois :
- SJB = 2 500€ / 30,42 = 82,18€
- IJ jours 1-28 = 82,18€ x 60% = 49,31€ (inférieur au plafond)
- IJ à partir du 29e jour = 82,18€ x 80% = 65,74€
Démarches administratives et délais
Plusieurs étapes sont indispensables pour percevoir les IJ :
- Déclaration de l’accident par l’employeur dans les 48h
- Certificat médical initial à transmettre à la CPAM
- Feuilles de soins à envoyer régulièrement
- Visites médicales de contrôle si nécessaires
Les premiers versements interviennent généralement sous 15 jours ouvrés après réception du dossier complet par la CPAM. Contrairement à un arrêt maladie classique, il n’y a aucun délai de carence pour les accidents du travail.
Rôle et obligations de l’employeur
L’employeur joue un rôle clé dans le processus :
| Obligation | Délai | Sanction possible |
|---|---|---|
| Déclarer l’accident | 48h | Amende jusqu’à 750€ |
| Verser le salaire du jour de l’accident | À la date normale de paie | Pénalités de retard |
| Maintenir le contrat | Toute la durée de l’arrêt | Licenciement nul |
Compléments de salaire
Selon la convention collective ou le contrat de travail, l’employeur peut être tenu de verser un complément :
- 90% du salaire net les 30 premiers jours pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté
- 66,66% les 30 jours suivants
- Certaines entreprises via MALAKOFF HUMANIS ou PRIMONIAL proposent des couvertures plus avantageuses
Durée maximale de versement des IJ
Contrairement aux idées reçues, il n’existe pas de durée maximale théorique pour les IJ accident du travail. Le versement continue tant que :
- L’incapacité temporaire est médicalement justifiée
- Les contrôles médicaux sont respectés
- La guérison n’est pas obtenue ou la blessure consolidée
En cas d’incapacité permanente, un médecin-conseil de la Sécurité Sociale évalue un taux d’incapacité qui peut donner droit soit à une rente, soit à un capital selon la gravité.
Suivi médical obligatoire
La CPAM peut imposer des visites de contrôle :
- Tous les 6 mois pour les arrêts longs
- Avant toute reprise du travail
- À la demande du médecin-conseil
Recours en cas de refus ou de litige
Si la CPAM refuse la reconnaissance de l’accident du travail ou le versement des IJ, plusieurs recours sont possibles :
| Recours | Délai | Organisme compétent |
|---|---|---|
| Demande de réexamen | 2 mois | CPAM |
| Commission de recours amiable | 2 mois | CPAM |
| Contentieux | 2 mois | Tribunal des affaires de sécurité sociale |
Il est recommandé de se faire accompagner par :
- Un syndicat
- Un avocat spécialisé
- Les services sociaux de l’entreprise
- L’INRS pour les questions de prévention
Comparaison avec d’autres types d’indemnisation
Les IJ accident du travail présentent des spécificités par rapport aux autres dispositifs :
| Type | Taux | Délai de carence | Durée maximale |
|---|---|---|---|
| Accident du travail | 60% puis 80% | 0 jour | Illimitée |
| Maladie ordinaire | 50% | 3 jours | 360 jours |
| Maladie professionnelle | 60% puis 80% | 0 jour | Illimitée |
Les accidents du travail offrent donc une protection plus favorable, notamment grâce à :
- L’absence de délai de carence
- Un taux d’indemnisation plus élevé
- Une prise en charge à 100% des soins
- Une durée potentiellement illimitée
Impact des réformes récentes sur les IJ
Plusieurs évolutions législatives récentes ont modifié le régime des IJ :
- Simplification des démarches via le compte Ameli
- Dématérialisation accrue des procédures
- Renforcement des contrôles médicaux
- Meilleure coordination entre APAS et employeurs
Ces changements visent à :
- Accélérer le traitement des dossiers
- Lutter contre les fraudes
- Améliorer le suivi des victimes d’accidents
- Faciliter les reprises progressives du travail
