Comprendre le système d’indemnisation en cas d’arrêt maladie
En 2025, le dispositif d’indemnisation des arrêts maladie repose sur un mécanisme complexe impliquant plusieurs acteurs : la Sécurité Sociale, les employeurs et éventuellement des organismes complémentaires comme les mutuelles ou contrats de prévoyance. Les règles ont évolué avec la réforme du 1er avril 2025 qui a modifié significativement les plafonds de calcul.
Le système fonctionne selon trois niveaux principaux d’indemnisation :
- Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) – Versées par la CPAM après un délai de carence
- Les indemnités complémentaires – Obligatoires pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté
- Les compléments conventionnels ou de prévoyance – Variables selon les accords d’entreprise
L’Assurance Maladie joue un rôle central dans ce dispositif. Selon les dernières statistiques de l’INSEE, près de 4 millions de salariés ont été concernés par un arrêt maladie en 2024, ce qui représente un coût global de 12 milliards d’euros pour le système de protection sociale.
Les principaux changements depuis avril 2025
La réforme des IJSS a introduit deux modifications majeures :
| Élément | Avant avril 2025 | Après avril 2025 |
|---|---|---|
| Plafond de salaire pris en compte | 1,8 x SMIC (3 243,24 €) | 1,4 x SMIC (2 522,52 €) |
| Montant maximal des IJSS | 53,31 € brut/jour | 41,47 € brut/jour |
Cette baisse du plafond impacte particulièrement les salariés dont la rémunération dépasse 2 522 euros brut mensuels. Pour ces derniers, la perte de revenus en cas d’arrêt maladie peut désormais atteindre 20% par rapport à l’ancien système.
Calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale
Le calcul des IJSS repose sur une méthodologie précise définie par l’URSSAF et appliquée par la CPAM. En 2025, le montant correspond à 50% du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des trois derniers mois de salaire brut avant l’arrêt.
La formule de calcul pour un salarié mensualisé est la suivante :
- Additionner les salaires bruts des 3 derniers mois
- Diviser ce total par 91,25 (nombre moyen de jours sur 3 mois)
- Appliquer le taux de 50% au résultat
Exemple concret pour un salarié gagnant 2 800 € brut mensuel :
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Salaire 3 mois | 2 800 € x 3 | 8 400 € |
| Salaire journalier | 8 400 € / 91,25 | 92,05 € |
| IJSS (50%) | 92,05 € x 50% | 46,03 € |
Attention : depuis avril 2025, le salaire pris en compte est plafonné à 2 522,52 € mensuel (1,4 SMIC). Ainsi, pour notre exemple, le calcul serait :
- Salaire plafonné : 2 522,52 € x 3 = 7 567,56 €
- Salaire journalier : 7 567,56 € / 91,25 = 82,93 €
- IJSS : 82,93 € x 50% = 41,47 € (plafond maximal)
Conditions d’éligibilité aux IJSS
Pour bénéficier des indemnités journalières, plusieurs conditions doivent être remplies :
| Durée arrêt | Conditions |
|---|---|
| ≤ 6 mois | 150h travaillées sur 3 mois OU salaire ≥ 1 015 x SMIC horaire sur 6 mois |
| > 6 mois | 12 mois d’assurance + 600h sur 12 mois OU salaire ≥ 2 030 x SMIC horaire |
Le délai de carence de 3 jours (jours non payés) s’applique toujours, sauf pour les affections longue durée (ALD) reconnues par l’Espace Santé du compte Ameli.
Les indemnités complémentaires versées par l’employeur
Au-delà des IJSS, les salariés ayant au moins un an d’ancienneté peuvent bénéficier d’un complément versé par leur employeur. Ce dispositif permet de limiter la perte de revenus pendant l’arrêt maladie.
Le régime des indemnités complémentaires obéit à des règles strictes :
- Délai de carence : 7 jours (sauf convention plus favorable)
- Ancienneté requise : 1 an minimum
- Transmission : Certificat médical sous 48h
Les montants varient selon la durée de l’arrêt :
| Période | % du salaire brut |
|---|---|
| Jours 8 à 30 | 90% |
| Jours 31 à 60 | 66,66% |
Ces durées sont prolongées en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise :
- 6-10 ans : 80 jours au total
- 11-15 ans : 100 jours
- 16-20 ans : 120 jours
- 21-25 ans : 140 jours
- 26-30 ans : 160 jours
- Plus de 31 ans : 180 jours
Cas particulier des arrêts maladie répétés
Pour les salariés ayant des arrêts maladie fréquents, un dispositif spécifique s’applique :
- Si 3 arrêts dans l’année : délai de carence de 7 jours pour chaque nouvel arrêt
- Possibilité de contre-visite médicale à l’initiative de l’employeur
- Risque de licenciement pour perturbation de l’entreprise après 6 mois cumulés
Certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables, notamment dans les secteurs comme la métallurgie ou la banque où le maintien intégral du salaire est parfois possible.
Les dispositifs complémentaires : mutuelle et prévoyance
Pour compenser la baisse des IJSS depuis avril 2025, de nombreux salariés se tournent vers les dispositifs complémentaires proposés par leur mutuelle ou leur contrat de prévoyance.
Ces garanties peuvent couvrir :
- Le reliquat entre les IJSS et le salaire habituel
- Les périodes de carence non couvertes
- Les arrêts de longue durée (> 90 jours)
Les contrats collectifs d’entreprise offrent souvent les meilleures garanties :
| Type de couverture | Taux de remplacement | Durée maximale |
|---|---|---|
| Basique | 70-80% du salaire | 90 jours |
| Intermediaire | 90-95% | 180 jours |
| Premium | 100% | 360 jours |
Comment optimiser sa protection
Pour maximiser ses indemnités en cas d’arrêt maladie, plusieurs stratégies existent :
- Vérifier les dispositions de sa convention collective
- Négocier une garantie incapacité dans son contrat de prévoyance
- Demander la subrogation à son employeur
- Utiliser ses congés pathologiques si l’arrêt est lié à une ALD
Les experts recommandent particulièrement aux indépendants et professions libérales de souscrire une prévoyance individuelle, car ils ne bénéficient pas automatiquement des IJSS.
Cas particuliers : AT/MP, fonction publique et indépendants
Certaines catégories professionnelles bénéficient de régimes spécifiques en matière d’indemnisation des arrêts maladie.
Accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP)
Les règles diffèrent significativement :
- Pas de délai de carence
- Taux d’indemnisation plus élevé (60% puis 80%)
- Plafond journalier plus important (314,25 € à partir du 29ème jour)
Le calcul se base sur le salaire du mois précédent l’arrêt divisé par 30,42, avec application d’un abattement de 21% pour frais professionnels.
Fonction publique
Les agents publics bénéficient d’un régime plus favorable :
| Période | Indemnisation |
|---|---|
| 3 premiers mois | Plein traitement |
| 9 mois suivants | 50% du traitement |
Depuis 2025, le jour de carence instauré précédemment est maintenu en cas d’arrêt maladie dans la fonction publique.
Indépendants et auto-entrepreneurs
Les travailleurs non-salariés doivent généralement souscrire une assurance volontaire :
- Cotisation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)
- Délai de carence de 7 jours minimum
- Indemnités plafonnées à 50% du revenu professionnel
Les auto-entrepreneurs ne bénéficient d’aucune couverture automatique et doivent impérativement souscrire une protection complémentaire.
Démarches et pièces justificatives nécessaires
Pour percevoir ses indemnités d’arrêt maladie, plusieurs démarches sont indispensables auprès de la CPAM et de son employeur.
La procédure type en 2025 comprend :
- Transmission du certificat médical initial sous 48h
- Déclaration en ligne sur l’Espace Santé Ameli
- Envoi des feuilles de soins électroniques
- Transmission des certificats de prolongation
Les documents requis varient selon la situation :
| Situation | Pièces à fournir |
|---|---|
| Arrêt initial | Certificat médical + RIB |
| Prolongation | Nouveau certificat médical |
| AT/MP | Déclaration d’accident + certificat médical spécial |
Délais de versement et recours
Les IJSS sont généralement versées :
- Tous les 14 jours pour la CPAM
- En même temps que le salaire pour les compléments employeur
En cas de retard ou de refus, il est possible :
- De contacter le service médical de la CPAM
- De saisir la commission de recours amiable
- D’engager un contentieux devant le tribunal des affaires de sécurité sociale
Les délais de recours sont généralement de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
