Calcul des indemnités journalières pour accident du travail en 2025
En 2025, le système d’indemnisation des accidents du travail reste basé sur un mécanisme complexe mais précis. Les victimes d’accidents professionnels bénéficient d’une prise en charge intégrale de leurs soins et de compensations financières calculées selon leur salaire antérieur. Contrairement aux arrêts maladie classiques, aucun délai de carence ne s’applique pour les accidents reconnus comme professionnels.
Détermination du salaire journalier de référence
Le calcul des indemnités commence par l’établissement du salaire journalier de référence :
- Basé sur le salaire brut du dernier mois complet travaillé
- Divisé par 30,42 jours (moyenne mensuelle légale)
- Plafonné à 343,07 € en 2025
| Salaire mensuel brut | Salaire journalier de référence |
|---|---|
| 1 800 € | 59,17 € |
| 2 500 € | 82,18 € |
| 3 500 € | 115,06 € (plafonné à 343,07 € journaliers) |
Montant des indemnités selon la durée de l’arrêt
Le système français prévoit une progressivité dans le taux d’indemnisation :
Taux appliqués avant et après 28 jours
- Jours 1 à 28 : 60% du salaire journalier de référence
- À partir du 29ème jour : 80% du SJR
- Plafonné au gain journalier net (SJR – 21%)
| Période | Taux | Exemple pour SJR 59,17€ |
|---|---|---|
| 1-28 jours | 60% | 35,50 € |
| 29+ jours | 80% | 47,34 € (plafonné à 46,75 € net) |
Compléments employeur et subrogation
Les entreprises complètent souvent l’indemnisation de la Sécurité sociale selon des règles précises :
Maintien de salaire par l’employeur
Pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté :
- 90% du salaire brut pendant 30 jours
- 66,66% les 30 jours suivants
- Majoration selon ancienneté (+10 jours par tranche de 5 ans)
Démarches administratives essentielles
La reconnaissance de l’accident du travail conditionne le niveau d’indemnisation :
Procédure de déclaration
- Déclaration par le salarié sous 24h
- Transmission employeur sous 48h
- Envoi des volets d’arrêt travail aux organismes concernés
| Document | Destinataire | Délai |
|---|---|---|
| Feuille d’accident | Salarié | Immédiat |
| Attestation de salaire | CPAM/MSA | Sans délai |
| Volets 1 et 2 arrêt | Assurance maladie | 48h max |
Particularités des mutuelles et assurances
Les organismes comme AXA, Groupama ou Matmut proposent souvent des compléments :
Couvertures complémentaires
- CNP Assurances : forfaits journaliers additionnels
- Allianz : prise en charge des frais de rééducation
- MMA : assistance juridique spécialisée
Contrôles et obligations du salarié
Les bénéficiaires d’indemnités doivent respecter certaines règles :
Restrictions pendant l’arrêt
- Horaires de présence au domicile (9h-11h / 14h-16h)
- Autorisation nécessaire pour déplacements prolongés
- Possibilité de contrôle médical inopiné
Exercice d’une activité parallèle
La jurisprudence récente encadre strictement cette possibilité :
- Interdiction des activités concurrentielles
- Preuve de préjudice nécessaire pour l’employeur
- Respect des clauses contractuelles
| Situation | Risque | Conséquence |
|---|---|---|
| Activité non concurrente | Faible | Sous conditions |
| Activité concurrente | Élevé | Licenciement possible |
