En 2025, le système d’indemnisation des arrêts maladie connaît des évolutions majeures avec la réforme des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Entre modifications des plafonds et nouvelles conditions d’éligibilité, les salariés doivent comprendre ces changements pour anticiper leur couverture sociale. Cet article décrypte les mécanismes de calcul, les seuils applicables et les démarches à effectuer pour bénéficier de cette protection essentielle.
Les nouvelles règles d’indemnisation en 2025
Le décret n°2025-160 du 20 février 2025 a instauré une baisse significative du plafond des indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance Maladie. Cette mesure s’applique aux arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025 :
- Le taux de base reste fixé à 50% du salaire journalier
- Le plafond passe de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC
- Montant maximal quotidien réduit de 53,31€ à 41,47€ brut
| Période | Plafond | IJSS maximales |
|---|---|---|
| Jusqu’au 31/03/2025 | 1,8 SMIC | 53,31€ |
| À partir du 01/04/2025 | 1,4 SMIC | 41,47€ |
Impact sur les différents régimes
Cette réforme concerne l’ensemble des assurés du régime général et agricole, ainsi que les artistes-auteurs. Pour un salarié percevant 3,400€ brut mensuel, la perte financière représente près de 12€ par jour d’arrêt maladie.
Calcul des indemnités journalières : méthode et exemples
Le calcul des IJSS repose sur le salaire journalier de base (SJB), déterminé à partir des rémunérations brutes des trois derniers mois. La formule appliquée est :
SJB = (Total salaires bruts 3 mois) / 91,25
IJSS = SJB × 50%
Cas pratique avant le 1er avril 2025
Pour un salaire de 2,200€ brut mensuel :
- SJB = (2,200 × 3) / 91,25 = 72,33€
- IJSS = 72,33 × 50% = 36,16€/jour
Cas pratique après le 1er avril 2025
Avec le nouveau plafond à 1,4 SMIC (2,522.52€ mensuel) :
- SJB plafonné = (2,522.52 × 3) / 91,25 = 82,93€
- IJSS maximales = 82,93 × 50% = 41,47€/jour
Conditions d’éligibilité aux IJSS
Pour prétendre aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale, plusieurs critères doivent être remplis :
| Durée d’arrêt | Condition d’activité | Cotisations requises |
|---|---|---|
| Jusqu’à 6 mois | 150 heures sur 3 mois | Ou 1,015 × SMIC sur 6 mois |
| Plus de 6 mois | 600 heures sur 12 mois | Ou 2,030 × SMIC sur 12 mois |
Le salarié doit transmettre son arrêt de travail à l’employeur dans les 48 heures, qui fournira ensuite une attestation de salaire à la CPAM.
Exceptions au délai de carence
Les 3 jours initiaux sans indemnisation ne s’appliquent pas dans plusieurs situations :
- Accident du travail/maladie professionnelle
- Affection de longue durée (ALD)
- Temps partiel thérapeutique
- Décès d’un enfant ou personne à charge
Durée maximale de versement des IJSS
L’Assurance Maladie peut verser des indemnités journalières pendant :
- 360 jours maximum sur une période de 3 ans pour les maladies ordinaires
- 3 ans maximum en cas d’affection de longue durée (ALD)
Pour les arrêts prolongés, un certificat médical de prolongation doit être transmis régulièrement à l’Assurance Maladie via la plateforme ameli.fr ou par courrier.
Particularités des maladies professionnelles
Les règles diffèrent significativement pour les maladies professionnelles reconnues :
| Critère | Maladie ordinaire | Maladie professionnelle |
|---|---|---|
| Taux d’indemnisation | 50% du SJB | 60% du SJB (jours 1 à 28) |
| Plafond | 1,4 SMIC (à partir d’avril 2025) | Plafond annuel de la Sécurité Sociale |
| Délai de carence | 3 jours | Aucun |
Démarches administratives actualisées
Depuis fin 2022, les employeurs doivent utiliser le nouveau téléservice « Dépôt de pièces jointes » pour transmettre les documents nécessaires au paiement des IJSS. Cette procédure remplace l’envoi par mail via net-entreprises.fr.
Les étapes clés :
- Le salarié transmet l’arrêt maladie à l’employeur sous 48h
- L’employeur complète l’attestation de salaire
- Transmission électronique à la CPAM via le téléservice dédié
- Versement des IJSS tous les 14 jours environ
Nouveauté 2025 : information des employeurs en cas de fraude
L’article 26 III-1 de la LFSS 2025 permet désormais aux caisses de Sécurité Sociale d’informer les employeurs en cas de fraude avérée aux indemnités journalières, renforçant ainsi la lutte contre les abus.
Compléments possibles aux IJSS
Face à la baisse du plafond des IJSS, les salariés peuvent se tourner vers :
- Les conventions collectives : certaines prévoient un maintien de salaire partiel ou total
- Les contrats de prévoyance : couvrent souvent le différentiel entre IJSS et salaire habituel
- Les mutuelles santé : certaines offrent des compléments d’indemnisation
Pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté, ces dispositifs complémentaires deviennent essentiels puisque l’employeur n’a pas d’obligation légale de maintien de salaire.
