En 2025, le travail intérimaire représente près de 15% des embauches en France, selon les dernières projections de la DARES. Dans ce contexte, la convention collective des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378) reste un pilier fondamental pour protéger les droits de ces travailleurs mobiles. Ce cadre juridique spécifique, souvent méconnu, détermine pourtant des aspects cruciaux comme la rémunération, les conditions de sécurité ou l’accès à la formation. Face à la complexité croissante des relations tripartites (agence-intérimaire-entreprise utilisatrice), comprendre les mécanismes de cette convention s’avère indispensable pour éviter les contentieux et garantir une équité réelle.
Le cadre juridique des conventions collectives en intérim
La convention collective nationale des entreprises de travail temporaire (CCN ETT) constitue le socle des droits des intérimaires depuis sa création en 1982. En 2025, cette convention couvre plus de 1,2 million de travailleurs temporaires en France. Contrairement à un contrat classique, elle intègre la spécificité des missions courtes et discontinues.
Trois principes fondamentaux structurent cette convention :
- L’égalité de traitement avec les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice
- La prise en compte de la discontinuité des missions
- La protection renforcée pendant les périodes d’intermission
Hiérarchie des normes entre code du travail et convention
La CCN ETT s’inscrit dans une logique particulière de hiérarchie des normes. Elle ne peut déroger au Code du travail que pour apporter des avantages supplémentaires aux salariés. Un exemple marquant en 2025 concerne les indemnités de fin de mission, fixées à 10% du salaire brut total alors que la loi n’impose qu’une prime de précarité minimale.
| Élément | Code du travail | CCN ETT 2025 |
|---|---|---|
| Indemnité fin de mission | 10% minimum | 10% + compléments possibles |
| Période d’essai | Durée légale | Alignée sur l’entreprise utilisatrice |
| Formation | Droit commun | Accès spécifique pendant les intermissions |
Les droits spécifiques des intérimaires en 2025
La réforme de 2024 a considérablement renforcé la protection des travailleurs temporaires. Les nouvelles dispositions prévoient notamment un accès garanti à la formation professionnelle entre deux missions, financé à 60% par les OPCO du secteur. En pratique, cela se traduit par :
- Un crédit de 30 heures annuelles de formation
- La reconnaissance des compétences acquises en mission
- Un accompagnement individualisé pour les parcours longs
La question cruciale de la rémunération
En matière de salaire, le principe d’égalité de traitement connaît des applications concrètes surprenantes. Un intérimaire dans la métallurgie perçoit ainsi depuis 2025 la prime de pénibilité instaurée par la convention collective de ce secteur, même si son employeur direct est une agence d’intérim. Cette extension des droits s’applique à condition que :
- La mission excède 3 mois
- Le poste occupé soit identique à celui des permanents
- Les conditions de travail soient strictement similaires
Les obligations des entreprises utilisatrices
Les récentes jurisprudences ont clarifié les responsabilités des entreprises qui recourent à l’intérim. Un arrêt de la Cour de cassation du 15 mars 2025 a ainsi condamné une entreprise logistique pour non-respect des règles de sécurité applicables aux intérimaires. Les points de vigilance incluent :
| Obligation | Responsable | Sanction possible |
|---|---|---|
| Équipements de protection | Entreprise utilisatrice | Amende jusqu’à 10 000€ |
| Formation sécurité | Agence + Entreprise | Nullité du contrat |
| Conditions de travail | Entreprise utilisatrice | Dommages-intérêts |
L’accès aux avantages collectifs
La frontière entre ce qui relève de l’entreprise utilisatrice et de l’agence d’intérim génère encore des contentieux. En 2025, les tribunaux ont tranché sur plusieurs points clés :
- Les titres-restaurants doivent être fournis dans les mêmes conditions
- L’accès aux activités du CSE reste limité
- Les chèques vacances dépendent de la politique de l’agence
La protection sociale des intérimaires
Le régime spécifique « Santé Intérim » a été modernisé en 2024 pour offrir une couverture plus complète. Les nouveautés incluent notamment :
- Une prise en charge à 100% des consultations médicales
- Un forfait optique renforcé
- L’inclusion des médecines douces
Ce dispositif s’applique pendant les missions et jusqu’à 3 mois après leur terme, couvrant ainsi les périodes de recherche d’emploi. Cependant, certaines entreprises proposent volontairement d’étendre leur propre mutuelle aux intérimaires longue durée, créant ainsi des standards différenciés selon les secteurs.
Le cas particulier des arrêts maladie
La gestion des arrêts maladie illustre bien la complexité du système. Si l’intérimaire perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale, le maintien de salaire dépend :
| Situation | Rémunération | Responsable |
|---|---|---|
| Arrêt ≤ 7 jours | Maintien si prévu par CCN ETT | Agence d’intérim |
| Arrêt > 7 jours | IJSS + complément éventuel | Sécu + Agence |
| Accident du travail | Maintien intégral possible | Entreprise utilisatrice |
Négociation collective et évolutions récentes
L’accord national interprofessionnel (ANI) de février 2025 a introduit plusieurs avancées majeures pour les intérimaires, notamment sur :
- La portabilité des droits entre différentes agences
- La reconnaissance de l’ancienneté sectorielle
- Les dispositifs anti-discrimination à l’embauche
Ces dispositions s’appuient sur un constat : près de 35% des intérimaires en 2025 occupent des missions répétées dans le même secteur, parfois pendant plusieurs années. La nouvelle convention tente donc de sécuriser ces parcours professionnels atypiques.
Les enjeux de la formation professionnelle
Le Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire (FAFTT) a vu son budget augmenter de 22% en 2025 pour répondre à trois défis majeurs :
- La transition écologique des métiers industriels
- La digitalisation accélérée des postes administratifs
- Le développement des compétences transversales
Concrètement, cela se traduit par des parcours de formation hybrides, combinant apprentissage en ligne et mises en situation réelles. Certaines agences pionnières proposent même des « pass compétences » permettant de valoriser les acquis d’une mission à l’autre.
