Comprendre la taxe d’apprentissage en 2025
La taxe d’apprentissage représente une contribution financière obligatoire pour les entreprises, destinée à financer la formation professionnelle et l’apprentissage. En 2025, cette taxe connaît quelques ajustements réglementaires, notamment dans son mode de collecte et son affectation. Son calcul repose sur la masse salariale brute de l’année précédente, avec des taux différenciés selon les territoires.
Les bases légales de la taxe
Instituée par le code du travail, la taxe d’apprentissage vise à développer les compétences professionnelles des jeunes et des salariés. Elle se compose désormais de deux fractions distinctes :
- Une part principale (87%) destinée au financement des contrats d’apprentissage
- Un solde (13%) affectable librement à des établissements de formation
Le taux applicable en 2025
Pour l’année 2025, le taux global de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,68% de la masse salariale, avec des particularités territoriales :
| Zone géographique | Taux applicable | Particularités |
|---|---|---|
| France métropolitaine (hors Alsace-Moselle) | 0,68% | Dont 0,59% pour la part principale et 0,09% pour le solde |
| Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) | 0,44% | Régime local spécifique, solde non applicable |
Calcul pratique de la taxe
Pour une entreprise située à Lyon avec une masse salariale 2024 de 500 000€ :
- Calcul de la part principale : 500 000€ × 0,59% = 2 950€
- Calcul du solde : 500 000€ × 0,09% = 450€
- Total taxe d’apprentissage : 3 400€
Cas particulier des mutuelles
Depuis 2025, les organismes mutualistes sont désormais redevables de la taxe d’apprentissage, conformément à la loi de finances. Cette extension du champ d’application concerne notamment :
- Les mutuelles régies par le code de la mutualité
- Les institutions de prévoyance
- Les unions mutualistes
Modalités de versement
Le paiement de la taxe s’effectue selon un calendrier précis :
| Fraction | Périodicité | Échéance 2025 |
|---|---|---|
| Part principale (0,59%) | Mensuelle via la DSN | 5 ou 15 de chaque mois |
| Solde (0,09%) | Annuelle | Mai-juin 2025 |
Affectation du solde
Le solde de 0,09% peut être affecté à :
- Établissements préparant au CAP ou BTS
- Centres de formation d’apprentis
- Écoles d’enseignement technologique
L’affectation s’effectue via la plateforme SoltéA, accessible aux entreprises depuis mars 2025.
Exonérations et réductions
Certaines entreprises bénéficient d’exonérations totales ou partielles :
| Type d’entreprise | Condition d’exonération | Conséquence |
|---|---|---|
| Employeurs d’apprentis | Masse salariale ≤ 6 SMIC mensuels (10 810,80€ en 2025) | Exonération totale |
| Sociétés civiles de moyens | Activité non commerciale | Exonération sous conditions |
Créance alternants
Les entreprises peuvent déduire de leur taxe :
- 400€ par apprenti en première année
- 200€ par apprenti en seconde année
Comparaison avec les années précédentes
Depuis 2020, le taux global reste stable à 0,68%, mais sa répartition a évolué :
| Année | Taux global | Part principale | Solde |
|---|---|---|---|
| 2020-2024 | 0,68% | 0,59% | 0,09% |
| 2025 | 0,68% | 0,59% | 0,09% |
La principale nouveauté réside dans l’extension aux organismes mutualistes et la simplification des démarches via la digitalisation.
Impact sur les partenariats école-entreprise
La taxe d’apprentissage favorise le développement de partenariats entre :
- Les entreprises contributrices
- Les organismes de formation habilités
- Les sociétés paritaires agréées
En 2025, près de 60% des entreprises utilisent leur solde pour financer des équipements pédagogiques dans les CFA partenaires.
Bénéfices pour l’emploi
Ce mécanisme contribue directement à :
- L’insertion professionnelle des jeunes
- L’adéquation formation-emploi
- La modernisation des outils pédagogiques
