Comprendre la taxe d’apprentissage en 2025
La taxe d’apprentissage représente une contribution financière obligatoire pour les entreprises françaises, destinée à financer les formations professionnelles et l’apprentissage. En 2025, ce dispositif connaît quelques ajustements réglementaires qu’il est crucial de maîtriser pour les employeurs.
Les entreprises concernées par la taxe d’apprentissage
Toute entreprise exerçant en France et soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC doit s’acquitter de cette taxe. Cela inclut :
- Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA)
- Les entreprises individuelles
- Les coopératives agricoles
- Les groupements d’intérêt économique
Certaines structures bénéficient cependant d’exonérations, notamment les entreprises dont la masse salariale ne dépasse pas 6 SMIC mensuels (10 810,80€ en 2025) lorsqu’elles emploient des apprentis.
| Type d’entreprise | Redevable | Exonération possible |
|---|---|---|
| SARL avec 10 salariés | Oui | Non |
| Auto-entreprise en BNC | Non | Oui |
| Coopérative agricole | Oui | Cas particuliers |
Les taux applicables en 2025
Le taux global de la taxe d’apprentissage connaît une stabilité en 2025 par rapport aux années précédentes, avec cependant des particularités régionales à prendre en compte.
Taux standard et régime Alsace-Moselle
Pour la majorité des entreprises, le taux s’élève à 0,68% de la masse salariale, réparti comme suit :
- 0,59% pour la part principale (financement de l’apprentissage)
- 0,09% pour le solde (formations initiales technologiques)
Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, un régime spécifique s’applique avec un taux unique de 0,44%, intégralement affecté à la part principale.
| Région | Taux total | Part principale | Solde |
|---|---|---|---|
| France métropolitaine | 0,68% | 0,59% | 0,09% |
| Alsace-Moselle | 0,44% | 0,44% | 0% |
Calcul et déclaration de la taxe
Le calcul de la taxe repose sur la masse salariale brute de l’année précédente, incluant salaires, primes et avantages en nature soumis à cotisations sociales.
Modalités de déclaration
La déclaration s’effectue via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) avec :
- Une déclaration mensuelle pour la part principale
- Une déclaration annuelle en avril pour le solde
Les versements suivent ce calendrier :
| Fraction | Périodicité | Organisme collecteur |
|---|---|---|
| Part principale | Mensuelle | URSSAF/MSA |
| Solde | Annuelle (mai) | URSSAF/MSA |
Optimisation et dépenses déductibles
Plusieurs mécanismes permettent aux entreprises de réduire leur taxe d’apprentissage tout en soutenant activement la formation professionnelle.
Les principales déductions possibles
Les entreprises peuvent déduire jusqu’à 10% de la part principale pour :
- Investissements en matériel pour CFA d’entreprise
- Formations innovantes en apprentissage
Pour le solde, les subventions en nature versées aux CFA sont également déductibles. Des organismes comme le CFA de l’Industrie ou l’Institut Supérieur de Formation peuvent accompagner les entreprises dans ces démarches.
Contribution supplémentaire à l’apprentissage
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent particulièrement veiller à leur quota d’alternants pour éviter la CSA.
Taux de la CSA selon l’effectif
| Taux d’alternants | Entre 250-2500 salariés | Plus de 2500 salariés |
|---|---|---|
| Moins de 1% | 0,4% | 0,6% |
| Entre 1-2% | 0,2% | 0,2% |
| Entre 3-5% | 0,05% | 0,05% |
Des structures comme Alternance Plus ou Action Orientation peuvent aider les grandes entreprises à atteindre leurs objectifs en matière d’alternance.
Affectation des fonds et organismes habilités
Les entreprises peuvent choisir d’affecter leur solde à des établissements de formation de leur choix via la plateforme SOLTéA.
Principaux bénéficiaires
- Écoles techniques et professionnelles
- Universités comme l’Université de Paris
- Centres de formation d’apprentis
- Organismes de formation continue
La Région Île-de-France et des acteurs comme CAP Éducation ou MOOC Academy proposent des programmes éligibles au financement par la taxe d’apprentissage.
