En 2025, les accidents du travail représentent toujours un enjeu majeur pour les salariés français. Avec plus de 700 000 cas déclarés chaque année, comprendre les mécanismes d’indemnisation est crucial pour protéger ses droits. Entre les évolutions législatives, les nouvelles jurisprudences et les réformes des organismes comme l’Assurance Maladie ou l’INRS, les travailleurs doivent rester informés.
Définition légale d’un accident du travail en 2025
Selon l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident du travail se définit comme un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Cette définition inclut désormais explicitement les troubles psychologiques reconnus comme liés à l’activité professionnelle.
Les critères déterminants pour la reconnaissance
Pour qu’un accident soit reconnu comme accident du travail, trois éléments doivent être réunis :
- Un fait accidentel : événement précis et daté
- Une lésion corporelle ou psychique : attestée par un certificat médical
- Un lien direct avec le travail : survenu pendant l’exercice des fonctions
| Type d’accident | Exemples | Taux de reconnaissance |
|---|---|---|
| Accident physique | Chute, coupure, brûlure | 92% |
| Accident psychologique | Choc émotionnel, stress post-traumatique | 68% |
| Maladie professionnelle | TMS, surdité professionnelle | 75% |
Les démarches essentielles après un accident
La procédure de déclaration a été simplifiée en 2025 grâce à la digitalisation des services de l’Assurance Maladie, mais certaines étapes restent incontournables.
Calendrier des obligations
Voici les délais impératifs à respecter :
- 24 heures : déclaration à l’employeur
- 48 heures : transmission à la CPAM par l’employeur
- 72 heures : certificat médical initial
Les mutuelles comme Harmonie Mutuelle ou Malakoff Humanis proposent désormais des services d’accompagnement pour ces démarches.
Calcul des indemnités journalières en 2025
Le système d’indemnisation a connu quelques ajustements pour tenir compte de l’inflation et des nouvelles réalités du marché du travail.
| Période d’arrêt | Taux de remplacement | Plafond journalier |
|---|---|---|
| Jours 1 à 28 | 60% du salaire | 290€ |
| À partir du 29e jour | 80% du salaire | 310€ |
Les nouveautés fiscales
Depuis 2025, les indemnités versées par des organismes complémentaires comme AG2R La Mondiale ou GROUPAMA bénéficient d’un abattement fiscal spécifique de 20%.
Accidents de trajet : ce qui a changé
La reconnaissance des accidents de trajet fait l’objet d’une jurisprudence évolutive, notamment concernant les nouveaux modes de travail.
Cas particuliers
- Télétravail : le trajet entre le domicile et le lieu de travail occasionnel
- Covoiturage : prise en charge des détours raisonnables
- Vélo et trottinettes électriques : extension des protections
L’AMETIF a publié en 2025 un guide actualisé sur ces situations particulières.
Rôle des complémentaires santé
Les assureurs comme AXA ou Aviva ont développé des offres spécifiques pour compléter les indemnités de base.
| Organisme | Type de couverture | Particularités 2025 |
|---|---|---|
| NEFAP | Capital invalidité | Extension aux troubles psychologiques |
| Malakoff Humanis | Maintien de revenu | Prise en charge dès le 1er jour |
Contester une décision de la CPAM
Les recours ont été rationalisés avec la création de plateformes dématérialisées, mais le processus reste exigeant.
Les étapes clés
- Recours amiable dans les 2 mois
- Expertise médicale contradictoire
- Saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale
Prévention et responsabilité de l’employeur
L’INRS a renforcé ses recommandations pour 2025, notamment sur les risques psychosociaux.
| Obligation | Sanction possible | Exemple |
|---|---|---|
| Évaluation des risques | Amende jusqu’à 15 000€ | Document unique non mis à jour |
| Formation des salariés | Responsabilité civile | Accident lié à un manque de formation |
Projection des tendances pour 2026
Les experts anticipent plusieurs évolutions majeures dans le domaine de l’indemnisation des accidents du travail.
- Extension des tableaux de maladies professionnelles
- Développement des expertises médicales digitales
- Harmonisation européenne des plafonds d’indemnisation
