En 2025, près de 70 000 nouveaux cas d’accidents du travail sont recensés chaque année en France, avec des conséquences financières majeures pour les salariés. La réforme des IJSS issue de la LFSS 2025 redéfinit les modalités d’indemnisation, intégrant désormais le préjudice personnel dans le calcul des rentes. Entre délais de carence supprimés, calculs basés sur les 12 derniers mois et nouvelles obligations employeurs, maîtriser les procédures devient stratégique pour sécuriser ses revenus pendant l’arrêt.
Les fondamentaux de l’accident du travail en 2025
La qualification d’accident du travail repose sur trois critères juridiques cumulatifs : un événement soudain, survenu à cause ou à l’occasion du travail, et entraînant une lésion corporelle. La jurisprudence récente étend cette notion aux accidents survenus pendant les pauses ou les déplacements professionnels.
En 2025, les principaux secteurs concernés sont :
- BTP (32% des déclarations)
- Transport-logistique (18%)
- Industrie manufacturière (15%)
- Santé-social (12%)
Les mutuelles comme MATMUT et HARMONIE MUTUELLE proposent désormais des garanties complémentaires couvrant les frais non pris en charge par la Sécurité Sociale. Le tableau ci-dessous résume les acteurs clés :
| Acteur | Rôle | Délai d’intervention |
|---|---|---|
| Employeur | Déclaration initiale | 48h maximum |
| CPAM | Reconnaissance du caractère professionnel | 30 jours |
| Médecin traitant | Établissement du certificat médical | Immédiat |
La procédure de déclaration pas à pas
Depuis 2024, la télédéclaration via le portail AMELI est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Les étapes clés :
- Remplir la déclaration numérique (formulaire 6201)
- Joindre le certificat médical initial
- Transmettre les éventuelles attestations de témoins
- Conserver l’accusé de réception électronique
Le nouveau calcul des IJSS depuis la réforme 2025
La LFSS 2025 a modifié en profondeur le mode de calcul des indemnités journalières. La base de référence passe désormais sur les 12 derniers mois de salaire (contre 3 auparavant), avec un plafond mensuel de 3.864€.
Exemple concret : pour un salarié du BTP victime d’une chute de hauteur avec un salaire moyen de 2.800€ sur l’année :
- Salaire journalier brut : 2.800€ / 30,42 = 92,04€
- IJSS brute journalière : 92,04€ x 60% = 55,22€
- Pour 30 jours d’arrêt : 1.656,60€ bruts
Les assureurs comme AXA et AG2R LA MONDIALE proposent des compléments pour atteindre 90% du salaire net pendant les 90 premiers jours. Comparatif des dispositifs :
| Organisme | Taux de complément | Durée maximale | Délai de carence |
|---|---|---|---|
| Sécurité Sociale | 60% | 3 ans | 0 jour |
| Convention collective | 80-90% | 6 mois | 3 jours |
| Assurance privée | 90-100% | 1 an | 7 jours |
Les spécificités des accidents de trajet
Les accidents survenus pendant le trajet domicile-travail bénéficient désormais du même régime que les accidents du travail depuis l’arrêt du CESE de mars 2024. Cependant, trois conditions s’appliquent :
- Itinéraire direct ou raisonnablement détourné
- Horaire compatible avec les heures de travail
- Absence d’interruption volontaire du trajet
La gestion administrative et comptable pour l’employeur
Toute entreprise doit désormais nommer un référent AT-MP formé par l’INRS. Ses missions incluent le suivi des dossiers, la prévention et l’interface avec la CPAM.
Les obligations clés en 2025 :
- Transmission électronique des documents à l’URSSAF
- Maintien partiel du salaire pendant 30 jours
- Établissement d’une fiche de prévention post-accident
- Visite de reprise obligatoire avec le médecin du travail
Les entreprises adhérentes à MALAKOFF HUMANIS bénéficient d’un accompagnement spécifique incluant :
| Service | Délai | Coût |
|---|---|---|
| Audit prévention | 15 jours | Gratuit |
| Formation référent | 2 jours | 490€ |
| Suivi dossier | 48h | Inclus |
Le cas particulier des intérimaires
La convention collective du travail temporaire 2025 renforce la protection des intérimaires avec :
- Maintien du salaire à 100% pendant 7 jours
- Accès prioritaire aux formations de reconversion
- Prise en charge des frais de transport médical
Les recours en cas de désaccord
En cas de contestation sur la qualification d’accident du travail, plusieurs voies de recours existent :
- Demande de réexamen auprès de la CPAM (délai 2 mois)
- Saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
- Recours contentieux devant la cour d’appel
Les statistiques 2024 montrent que :
| Type de recours | Taux de succès | Délai moyen |
|---|---|---|
| Réexamen CPAM | 32% | 45 jours |
| TASS | 58% | 8 mois |
| Cour d’appel | 41% | 18 mois |
La faute inexcusable de l’employeur
La jurisprudence récente a élargi la notion de faute inexcusable aux cas où l’employeur n’a pas mis en œuvre les mesures de prévention préconisées par l’INRS. Les conséquences financières peuvent être lourdes :
- Majoration de la rente de 30% minimum
- Prise en charge des frais juridiques
- Sanctions pénales possibles
