En 2025, les règles d’indemnisation des arrêts maladie évoluent avec des plafonds revus à la baisse. Entre calculs complexes, maintien partiel du salaire et spécificités sectorielles, comprendre ses droits devient un casse-tête pour les salariés. Ce guide détaille les nouveaux mécanismes de compensation, du versement des IJSS aux compléments employeurs, en passant par les protections des conventions collectives.
Les nouvelles règles de calcul des indemnités journalières en 2025
Depuis le 1er avril 2025, un décret gouvernemental a modifié en profondeur le calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Le plafond de revenus pris en compte passe de 1,8 à 1,4 fois le SMIC mensuel, soit une baisse significative du montant maximal perçu.
Méthode de calcul pas à pas
Pour déterminer le montant de vos IJSS, trois étapes sont indispensables :
- Calculer le salaire brut moyen des 3 derniers mois
- Diviser ce total par 91,25 (nombre moyen de jours sur 3 mois)
- Appliquer le taux de 50% au résultat obtenu
| Salaire brut mensuel | Ancien plafond (1,8 SMIC) | Nouveau plafond (1,4 SMIC) |
|---|---|---|
| 2 500 € | 41,09 €/jour | 41,09 €/jour |
| 3 500 € | 53,31 €/jour | 41,47 €/jour |
Selon l’INSEE, cette réforme impacte particulièrement les salariés gagnant entre 2 500 et 3 500 € brut mensuels. Pour un arrêt d’un mois, la perte peut atteindre 355 € brut dans certains cas.
Le maintien de salaire par l’employeur : obligations et subtilités
Au-delà des IJSS versées par la CPAM, les employeurs doivent compléter la rémunération selon des règles précises. Ces indemnités complémentaires obéissent à un cadre légal strict mais laissent place à des adaptations conventionnelles.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du complément employeur, plusieurs critères doivent être réunis :
- Ancienneté minimale d’un an dans l’entreprise
- Transmission de l’arrêt maladie sous 48 heures
- Absence de statut particulier (intérimaire, saisonnier…)
Les syndicalistes dénoncent régulièrement les difficultés d’accès à ce droit, notamment pour les travailleurs précaires. Une étude récente montre que 23% des salariés éligibles ne perçoivent pas intégralement leur complément.
Barème des indemnités complémentaires
Le maintien de salaire suit une grille précise en fonction de l’ancienneté :
| Ancienneté | Jours à 90% | Jours à 66,66% |
|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 30 jours | 30 jours |
| 6 à 10 ans | 40 jours | 40 jours |
| Plus de 31 ans | 90 jours | 90 jours |
Attention : une période de carence de 7 jours s’applique légalement avant le versement. Cependant, 58% des conventions collectives prévoient sa suppression selon les données de l’Urssaf.
Les spécificités des salariés publics
Les salariés publics bénéficient depuis mars 2025 d’un régime plus favorable avec une indemnisation à 90% du traitement brut dès les premiers jours d’arrêt. Cette mesure s’applique aux fonctionnaires comme aux contractuels pour les 3 premiers mois.
Comparatif public/privé
Les différences majeures entre secteurs :
- Délai de carence : 0 jour dans le public vs 3 jours dans le privé
- Taux d’indemnisation : 90% immédiat vs 50% + complément employeur
- Plafond : basé sur le traitement indiciaire vs plafond SMIC
Cette disparité fait régulièrement débat parmi les partenaires sociaux. Certains experts prédisent un alignement progressif des règles d’ici 2027.
L’impact des conventions collectives et de la prévoyance
Face à la baisse des IJSS, les dispositifs conventionnels et les contrats de prévoyance prennent une importance croissante. Ils permettent souvent de compenser intégralement la perte de revenus.
Les avantages conventionnels courants
Les conventions collectives peuvent prévoir :
- Maintien à 100% du salaire pendant X jours
- Suppression totale du délai de carence
- Extension de la durée d’indemnisation
- Prise en charge spécifique des maladies longue durée
Selon une enquête de la Mutuelle nationale, 72% des salariés du CAC40 bénéficient d’un maintien intégral pendant au moins 3 mois grâce à ces dispositifs.
Les pièges à éviter pour les salariés
Plusieurs situations peuvent réduire ou supprimer vos droits. Une vigilance particulière s’impose sur certains points clés.
Erreurs fréquentes dans les déclarations
- Oublier d’envoyer le 3ème volet de l’arrêt maladie à la Sécu
- Dépasser les délais de transmission à l’employeur
- Négliger de déclarer un changement d’adresse à la CPAM
Ces oublis peuvent entraîner des retards de paiement allant jusqu’à 2 mois selon les cas rencontrés par Pôle emploi dans le cadre du suivi des demandeurs d’emploi malades.
Cas particuliers à connaître
| Situation | Impact sur les IJSS |
|---|---|
| Accident du travail | Taux majoré à 60% sans délai de carence |
| Maladie professionnelle | Indemnisation spécifique |
| Grossesse pathologique | Maintien à 100% possible |
Les salariés en contrat d’apprentissage bénéficient quant à eux d’un régime dérogatoire avec maintien intégral sous conditions.
