Les bases du calcul des IJSS en 2025
Le système des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) connaît des évolutions majeures en 2025, notamment avec la réforme du plafond de calcul entrée en vigueur le 1er avril. Ces changements impactent directement les salariés et les services paie des entreprises.
Le principe fondamental reste inchangé : les IJSS représentent 50% du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire. Cependant, la grande nouveauté réside dans la baisse du plafond de rémunération pris en compte, passant de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC.
Les éléments clés pour comprendre le calcul
- Salaire de référence : moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois
- Plafond 2025 : 1,4 SMIC (2.522,52€/mois) à partir d’avril
- Base de calcul : division par 91,25 (jours moyens d’un trimestre)
- Taux d’indemnisation : 50% du salaire journalier de base
Pour illustrer concrètement cette mécanique, prenons l’exemple d’un salarié percevant 2.800€ brut mensuels. Son salaire journalier de base serait calculé ainsi : (2.800 x 3) / 91,25 = 92,05€. Les IJSS brutes correspondraient donc à 46,03€ par jour (92,05 x 50%).
Période | Plafond SMIC | IJSS maximale |
---|---|---|
Janvier-mars 2025 | 1,8 SMIC | 53,31€ |
À partir d’avril 2025 | 1,4 SMIC | 41,47€ |
Les conditions d’éligibilité aux IJSS en 2025
L’accès aux IJSS n’est pas automatique. Plusieurs critères stricts doivent être remplis, que ce soit en termes d’ancienneté ou de volume de travail préalable. Ces conditions varient selon la durée prévisible de l’arrêt.
Pour les arrêts jusqu’à 6 mois
Le salarié doit justifier soit :
- 150 heures travaillées sur les 3 derniers mois civils
- Ou 1.015 fois le SMIC horaire cotisé sur les 6 derniers mois
Ces conditions s’appliquent particulièrement aux contrats courts ou aux travailleurs intermittents. Un suivi rigoureux des déclarations sociales via la DSN est essentiel pour prouver ces droits.
Pour les arrêts prolongés au-delà de 6 mois
Les exigences deviennent plus strictes :
- 12 mois d’affiliation à l’Assurance Maladie
- 600 heures travaillées sur les 12 derniers mois
- Ou 2.030 fois le SMIC horaire cotisé
Les périodes de congés payés, maternité ou paternité sont assimilées à du temps travaillé pour le calcul de ces conditions. Cette disposition protège particulièrement les salariés en CDD ou les saisonniers.
Les spécificités du traitement en paie
L’intégration des IJSS dans la fiche de paie nécessite une attention particulière, surtout dans le cadre de la subrogation. Ce mécanisme permet à l’employeur d’avancer les IJSS au salarié en cas de maintien de salaire.
Le processus de subrogation
- L’employeur déclare l’arrêt via la DSN
- Il choisit l’option « subrogation »
- Les IJSS brutes sont déduites du salaire brut
- Les IJSS nettes (après CSG/CRDS) sont réintégrées
Ce traitement complexe explique pourquoi de nombreuses entreprises externalisent cette gestion auprès d’experts-comptables ou de logiciels spécialisés.
Impact sur la fiche de paie
Prenons l’exemple d’un salarié en arrêt du 14 au 24 janvier 2025 avec un salaire mensuel de 3.500€ :
Élément | Calcul | Montant |
---|---|---|
Salaire brut | 3.500€ | 3.500€ |
Retenue absence | (3.500/151,67)x63 | -1.453,81€ |
IJSS brutes | 41,47€ x 7 jours | 290,29€ |
IJSS nettes | 290,29€ – 6,2% | 272,29€ |
Cette gestion fine nécessite une coordination entre l’employeur, la CPAM et éventuellement la mutuelle complémentaire.
Les nouveautés réglementaires de 2025
L’année 2025 marque un tournant dans le régime des IJSS avec plusieurs réformes structurelles. Le décret n°2025-160 du 20 février 2025 a introduit des changements majeurs applicables dès le 1er avril.
La baisse du plafond de calcul
Le changement le plus impactant concerne la réduction du plafond :
- Avant avril 2025 : 1,8 SMIC (3.243,24€)
- Après avril 2025 : 1,4 SMIC (2.522,52€)
Cette mesure, issue du PLFSS 2025, vise à maîtriser les dépenses de l’Assurance Maladie mais réduit significativement la protection des salariés les mieux rémunérés.
Le dispositif anti-fraude renforcé
L’article 26 III-1 du PLFSS 2025 permet désormais aux caisses de Sécurité Sociale de :
- Partager des informations avec l’employeur en cas de fraude avérée
- Mieux coordonner les contrôles médicaux
- Réduire les délais de traitement des dossiers litigieux
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre plus large de la modernisation des échanges entre URSSAF, employeurs et organismes de protection sociale.
Les cas particuliers à connaître
Certaines situations spécifiques modifient les règles habituelles de calcul et de versement des IJSS. Une bonne connaissance de ces exceptions évite les erreurs courantes en gestion de paie.
Les arrêts sans délai de carence
Normalement fixé à 3 jours, ce délai ne s’applique pas dans plusieurs cas :
- Accident du travail ou maladie professionnelle
- Affection de longue durée (ALD)
- Temps partiel thérapeutique
- Décès d’un enfant ou personne à charge
- Victime d’acte terroriste
Pour ces situations, les IJSS sont dues dès le premier jour d’arrêt, ce qui modifie considérablement le calcul des droits.
Les professions à statut particulier
Les intermittents du spectacle, saisonniers et intérimaires bénéficient de règles adaptées :
Statut | Condition d’ouverture | Période de référence |
---|---|---|
Intermittent | 600 heures ou 2.030 SMIC | 12 mois |
Saisonnier | 600 heures ou 2.030 SMIC | 12 mois |
Intérimaire | 150 heures ou 1.015 SMIC | 3 mois |
Ces dispositions particulières sont souvent méconnues des petites entreprises, d’où l’importance de se rapprocher des caisses de congés spécifiques à ces secteurs.
La gestion pratique des IJSS en entreprise
Mettre en place une procédure efficace de gestion des arrêts maladie permet d’optimiser le traitement des IJSS tout en respectant les obligations légales. Voici les bonnes pratiques à adopter en 2025.
Le circuit de l’arrêt de travail
- Réception de l’arrêt (délai de 48h)
- Transmission à la CPAM via DSN
- Édition de l’attestation de salaire
- Suivi des prolongations éventuelles
- Calcul et intégration en paie
Depuis fin 2022, un nouveau téléservice remplace l’envoi des pièces justificatives par mail, simplifiant partiellement ces démarches.
Les outils à disposition
Plusieurs solutions existent pour faciliter cette gestion :
- Plateforme Ameli pour les employeurs
- Modules spécifiques dans les logiciels de paie
- Services dédiés des cabinets comptables
- Applications mobiles de suivi des arrêts
L’INSEE recommande particulièrement d’automatiser ces processus pour réduire les risques d’erreur, surtout dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Les impacts financiers pour le salarié
Les modifications réglementaires de 2025 ont des conséquences directes sur le niveau de revenus des salariés en arrêt maladie. Une analyse précise permet d’anticiper ces impacts.
La baisse de revenus inévitable
Même avec les IJSS, la perte financière est souvent importante :
- Plafond réduit à 41,47€/jour à partir d’avril
- CSG/CRDS de 6,2% sur les IJSS
- Maintien de salaire souvent partiel
Pour un cadre percevant 4.000€ brut mensuel, l’indemnisation maximale ne couvrira que 31% de son salaire habituel après avril 2025 (contre 40% auparavant).
Les solutions complémentaires
Pour limiter cette perte, plusieurs dispositifs existent :
Solution | Couverture | Condition |
---|---|---|
Convention collective | Jusqu’à 90% du salaire | Ancienneté variable |
Mutuelle entreprise | Complément IJSS | Selon contrat |
Prévoyance | Garantie du revenu | Cotisation préalable |
Les syndicats alertent régulièrement sur l’importance de négocier ces protections complémentaires, surtout pour les métiers physiques ou stressants.