Les bases du maintien de salaire lors d’un arrêt maladie
En 2025, le calcul du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie repose sur un système complexe combinant plusieurs dispositifs. L’Assurance Maladie verse des indemnités journalières (IJSS) après un délai de carence de trois jours, tandis que l’employeur peut compléter ce montant selon des règles précises.
Le salaire journalier de base, utilisé pour calculer les IJSS, correspond à la moyenne des trois derniers mois de salaire brut, avec un plafond fixé à 1,8 fois le SMIC (soit 3 243,24 € brut mensuel en 2025). Pour un salarié touchant 2 500 € brut mensuel :
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Salaire brut 3 mois | 2 500 € x 3 | 7 500 € |
| Salaire journalier | 7 500 € / 91,25 | 82,19 € |
| IJSS (50%) | 82,19 € x 50% | 41,09 € |
Les nouveautés 2025 impactant le calcul
Depuis avril 2025, un décret a modifié le plafond des IJSS :
- Ancien plafond : 1,8 SMIC (3 243,24 €)
- Nouveau plafond : 1,4 SMIC (2 522,52 €)
- Montant maximal IJSS passé de 53,31 € à 41,47 €
Le rôle des conventions collectives et des mutuelles
Les conventions collectives jouent un rôle crucial dans le maintien de salaire. Certaines branches comme celles couvertes par Malakoff Humanis ou AG2R La Mondiale proposent des dispositifs plus avantageux que le cadre légal.
Principaux éléments variables selon les conventions :
- Suppression ou réduction du délai de carence
- Maintien à 100% du salaire
- Durée prolongée des indemnités complémentaires
- Conditions d’ancienneté assouplies
L’apport des contrats de prévoyance
Les organismes comme Groupama, Axa ou Swiss Life proposent des garanties incapacité de travail venant compléter les dispositifs légaux et conventionnels. Ces contrats, généralement financés par l’employeur, permettent souvent :
| Type de couverture | Avantage | Exemple |
|---|---|---|
| Garantie de base | Complément aux IJSS | Jusqu’à 90% du salaire |
| Garantie renforcée | Maintien intégral | 100% pendant 3 mois |
| Protection longue | Couverture prolongée | Jusqu’à 2 ans |
Calcul pratique pour différents cas de figure
Prenons l’exemple d’un salarié avec 3 000 € brut mensuel et 20 jours d’arrêt maladie en avril 2025 :
| Élément | Avant réforme | Après réforme | Différence |
|---|---|---|---|
| Salaire à maintenir | 2 000 € | 2 000 € | 0 € |
| IJSS (17 jours) | 906,27 € | 704,99 € | -201,28 € |
| Charge employeur | 1 093,73 € | 1 295,01 € | +201,28 € |
Impact selon l’ancienneté
La durée des indemnités complémentaires varie considérablement selon l’ancienneté :
- 1 à 5 ans : 30 jours à 90% + 30 jours à 66,66%
- 6 à 10 ans : 40 jours à 90% + 40 jours à 66,66%
- Plus de 31 ans : 90 jours à 90% + 90 jours à 66,66%
Les obligations légales de l’employeur
Le code du travail impose aux employeurs un maintien partiel de salaire après un an d’ancienneté, avec une carence de 7 jours. Cependant, cette obligation connaît plusieurs exceptions :
Cas particuliers à connaître :
- Travailleurs à domicile
- Salariés saisonniers
- Intermittents du spectacle
- Intérimaires
La procédure de subrogation
L’employeur peut opter pour la subrogation, un mécanisme lui permettant de :
| Avantage | Inconvénient | Organismes concernés |
|---|---|---|
| Simplification administrative | Avance de trésorerie | MGEN, Catalys |
| Paiement unique au salarié | Contrôle renforcé | Pro BTP, Allianz |
Les conséquences de la réforme 2025
La baisse du plafond des IJSS à 1,4 SMIC impacte différemment selon les situations :
Conséquences principales :
- Augmentation moyenne de 15% du reste à charge pour les employeurs
- Impact budgétaire estimé à 200 € par arrêt de 20 jours
- Incitation à revoir les contrats de prévoyance
Stratégies pour les entreprises
Face à ces changements, plusieurs solutions émergent :
| Solution | Avantage | Exemple |
|---|---|---|
| Renégociation prévoyance | Maîtrise des coûts | Options Malakoff Humanis |
| Accords d’entreprise | Adaptation fine | Forfaits jours spécifiques |
| Optimisation paie | Lissage des charges | Comptabilisation en trentièmes |
