La réforme du droit du travail en 2025 marque un tournant pour les droits des salariés français. Entre renforcement des dispositifs d’accompagnement, nouvelles obligations pour les employeurs et évolution des conditions d’indemnisation, cette loi transforme profondément le paysage professionnel. Décryptage des changements majeurs et de leurs implications concrètes pour les travailleurs.
France Travail remplace Pôle emploi avec des missions élargies
Depuis janvier 2024, France Travail a succédé à Pôle emploi avec une approche plus globale de l’accompagnement vers l’emploi. L’organisme intègre désormais :
- L’inscription automatique des demandeurs d’emploi
- Le suivi des bénéficiaires du RSA
- L’accompagnement des jeunes via les missions locales
- Le parcours des travailleurs handicapés
Le contrat d’engagement unifié devient la norme
Tous les demandeurs d’emploi doivent désormais signer un contrat d’engagement unifié qui remplace les anciens dispositifs (CER, PPAE, CEJ). Ce document prévoit notamment :
| Élément | Description |
|---|---|
| Plan d’action | Objectifs d’insertion sociale et professionnelle |
| Engagements | Assiduité et participation active |
| Activité minimale | 15h hebdomadaires (recherche, formation, démarches) |
RSA et activité minimale : un dispositif controversé
La généralisation des 15 heures d’activité hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA au 1er janvier 2025 soulève des débats. La CNCDH y voit une atteinte aux droits fondamentaux, alors que le gouvernement défend ce dispositif comme un levier d’insertion.
Nouvelles sanctions pour non-respect des engagements
Le régime de sanction prévoit désormais :
- Une suspension possible du RSA
- Une suppression en cas de manquement grave
- Des aménagements pour situations particulières (handicap, parent isolé)
Les syndicats dénoncent une approche punitive, tandis que les employeurs saluent une mesure incitative.
Droits renforcés pour les travailleurs handicapés
La loi 2025 apporte des avancées significatives pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées :
| Mesure | Date d’application |
|---|---|
| Sac à dos numérique | 20 décembre 2023 |
| Pérennisation CDD tremplin | 1er janvier 2024 |
| RQTH étendue aux 15-20 ans | 1er janvier 2024 |
| Droits alignés en ESAT | 1er juillet 2024 |
Un meilleur accompagnement vers l’emploi
Les travailleurs handicapés bénéficient désormais :
- D’un accès élargi aux dispositifs d’aide
- De droits identiques en milieu ordinaire et protégé
- D’un report du contrat d’engagement jusqu’en décembre 2025 pour certains
Assurance chômage : ce qui change en 2025
La nouvelle convention d’assurance chômage entrée en vigueur en janvier 2025 modifie profondément les règles d’indemnisation :
Principales évolutions
| Disposition | Impact |
|---|---|
| Ouverture aux anciens détenus | Élargissement du public éligible |
| Condition d’affiliation abaissée à 5 mois pour les saisonniers | Meilleure couverture des emplois précaires |
| Modulation des droits seniors | Report progressif jusqu’à 64 ans |
| Plafonnement revenus créateurs d’entreprise | 60% du reliquat de droits |
Partage de la valeur : nouvelles obligations pour les PME
Les entreprises de 11 à 49 salariés doivent désormais mettre en place un dispositif de partage de la valeur parmi ces options :
- Régime de participation ou d’intéressement
- Abondement au plan d’épargne salariale
- Versement de la prime de partage de la valeur (PPV)
Impact sur la rémunération et le dialogue social
Cette mesure renforce la négociation collective dans les petites structures et permet aux salariés de bénéficier directement des performances de leur entreprise.
Garde d’enfants : un enjeu d’égalité professionnelle
La loi prévoit que les communes de plus de 10 000 habitants doivent :
| Obligation | Échéance |
|---|---|
| Établir un schéma d’accueil du jeune enfant | 1er janvier 2025 |
| Mettre en place des relais petite enfance | 2026 |
Ces mesures visent à faciliter l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle, particulièrement pour les femmes.
Formation : le passeport d’orientation et de compétences
Tous les titulaires d’un CPF disposent désormais d’un passeport numérique qui recense :
- Leurs formations initiales et continues
- Leur parcours professionnel
- Leurs activités bénévoles
- Leurs compétences transversales
Un outil au service de l’évolution professionnelle
Accessible via France Connect, ce dispositif permet une meilleure reconnaissance des acquis et facilite les transitions professionnelles.
Sécurité au travail et nouvelles protections
La loi 2025 renforce plusieurs aspects des conditions de travail :
| Domaine | Innovation |
|---|---|
| Représentation des travailleurs | Droit d’alerte étendu |
| Santé au travail | Nouveaux indicateurs de pénibilité |
| Égalité professionnelle | Contrôle renforcé des écarts de rémunération |
Ces mesures s’inscrivent dans une volonté d’améliorer la qualité de vie au travail et de prévenir les risques psychosociaux.
