Le dispositif d’activité partielle en 2025 : un outil clé pour les entreprises en difficulté
Face aux turbulences économiques persistantes en 2025, le mécanisme d’activité partielle s’impose comme une solution stratégique pour les entreprises confrontées à des baisses d’activité temporaires. Ce dispositif, encadré par le Ministère du Travail, permet aux employeurs de réduire les heures de travail tout en maintenant leurs effectifs, avec un soutien financier substantiel de l’État.
Les critères d’éligibilité fondamentaux
Pour prétendre à l’activité partielle en 2025, les entreprises doivent justifier d’une réduction ou suspension d’activité liée à :
- Une conjoncture économique défavorable
- Des difficultés d’approvisionnement en matières premières
- Des intempéries ou sinistres exceptionnels
- Une restructuration ou modernisation de l’entreprise
- Toute autre circonstance exceptionnelle
Les données de l’INSEE révèlent qu’en 2025, près de 32% des demandes d’activité partielle concernent des difficultés économiques conjoncturelles, particulièrement dans les secteurs manufacturiers et du commerce.
La procédure administrative pour activer le dispositif
La mise en œuvre de l’activité partielle nécessite une démarche rigoureuse auprès des autorités compétentes. Contrairement aux idées reçues, cette procédure a été significativement simplifiée en 2025 grâce à la dématérialisation complète des demandes.
| Étape | Délai | Organisme concerné |
|---|---|---|
| Dépôt de la demande | 30 jours max après mise en place | DDETS |
| Avis du CSE | 2 mois max après demande | Entreprise + CSE |
| Réponse administrative | 15 jours | DDETS |
Les spécificités pour les entreprises de plus de 50 salariés
Les structures importantes doivent obligatoirement consulter leur Comité Social et Économique avant toute demande. Selon la Fédération des Entreprises de France, cette consultation préalable permet d’optimiser l’utilisation du dispositif dans 78% des cas.
L’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) : la nouveauté 2025
Le gouvernement a introduit en 2025 un dispositif spécifique pour les entreprises confrontées à des difficultés durables mais non irréversibles. L’APLD-R offre des conditions avantageuses sur une période prolongée.
Les modalités clés de l’APLD-R
- Durée maximale de 24 mois
- Indemnisation possible jusqu’à 18 mois
- Réduction d’activité pouvant atteindre 40% (50% exceptionnellement)
- Obligation de formation des salariés
Selon les experts du Conseil National du Numérique, ce dispositif concerne particulièrement les secteurs en transition technologique ou écologique.
Calcul des indemnités et allocations en 2025
Le système de compensation financière a évolué en 2025 pour mieux prendre en compte la situation des salariés et des employeurs.
| Élément | Calcul | Plafond |
|---|---|---|
| Indemnité salariale | 70% du brut horaire | 37,42€/h |
| Allocation employeur | 60% du brut horaire | 32,08€/h |
| Formation pendant heures chômées | 100% du net antérieur | – |
Les cas particuliers à connaître
Certaines catégories de salariés bénéficient de règles spécifiques :
- Les apprentis : maintien intégral de la rémunération
- Les CDD : mêmes droits que les CDI
- Les salariés en période d’essai : suspension du délai
Engagements et contrôles renforcés
En contrepartie des avantages financiers, les entreprises doivent respecter des obligations strictes, sous peine de sanctions.
Les engagements incontournables
Les employeurs doivent notamment :
- Maintenir l’emploi pendant la durée du dispositif
- Proposer des formations aux salariés
- Fournir des bilans trimestriels
- Informer régulièrement les représentants du personnel
La Confédération Générale des Petite et Moyenne Entreprises souligne que ces obligations, bien que contraignantes, contribuent à sécuriser l’emploi à moyen terme.
Les pièges à éviter pour les employeurs
Certaines erreurs fréquentes peuvent compromettre le bénéfice du dispositif ou entraîner des sanctions.
| Risque | Conséquence | Solution |
|---|---|---|
| Licenciement économique pendant le dispositif | Remboursement des allocations | Évaluation préalable |
| Dépassement du taux de réduction | Sanctions financières | Contrôle rigoureux |
| Défaut de formation | Interruption du dispositif | Planification anticipée |
Les services de l’URSSAF ont renforcé leurs contrôles en 2025, avec un taux de vérification en hausse de 40% par rapport à 2024.
Perspectives et alternatives complémentaires
L’activité partielle s’inscrit dans un éventail plus large de dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté.
- FNE-Formation pour le développement des compétences
- Aides spécifiques de BPI France
- Dispositifs sectoriels négociés par branche
Le Syndicat des Travailleurs met en garde contre une utilisation prolongée de l’activité partielle sans stratégie de redressement claire, soulignant l’importance d’une approche globale.
