Accident de trajet en 2025 : définition et cadre légal
En 2025, un accident de trajet est défini par le Code de la Sécurité sociale comme un événement soudain et imprévu causant un dommage corporel lors du déplacement entre :
- Le domicile principal ou secondaire et le lieu de travail
- Le lieu de travail et un restaurant/cantine fréquenté habituellement
- Deux lieux de travail pour les salariés multi-sites
| Critère | Exemple valide | Exemple non valide |
|---|---|---|
| Trajet direct | Détour pour déposer ses enfants à l’école | Détour pour faire des courses personnelles |
| Plage horaire | Accident à 8h45 pour un travail à 9h (trajet 30min) | Accident dans son garage à 8h35 |
Les assureurs comme AXA ou Groupama notent une augmentation de 12% des déclarations d’accidents de trajet depuis 2023, liée à l’évolution des modes de transport.
Cas particuliers reconnus en 2025
La jurisprudence récente a étendu la notion d’accident de trajet à :
- Les déplacements en télétravail occasionnel vers le siège social
- Les accidents lors de trajets en vélo/trottinette électrique
- Les covoiturages réguliers avec itinéraire modifié
Procédure de déclaration et délais impératifs
Depuis la réforme de 2024, les démarches administratives ont été simplifiées mais restent encadrées par des délais stricts :
| Étape | Délai | Sanction possible |
|---|---|---|
| Notification à l’employeur | 24 heures | Perte possible de droits |
| Déclaration CPAM par l’employeur | 48 heures | Amende jusqu’à 3750€ |
Les groupes comme MACIF et MAIF proposent désormais des applications dédiées pour faciliter cette déclaration, avec guidage pas à pas.
Documents indispensables
- Certificat médical initial (CMI) avec mention « accident de trajet »
- Feuille d’accident transmise par l’employeur
- Éventuel constat amiable si accident routier
Indemnisation et protection du salarié
Le régime d’indemnisation en 2025 combine plusieurs sources :
| Type d’indemnité | Taux moyen | Condition |
|---|---|---|
| IJSS (Sécu) | 60% du salaire brut | Dès le 1er jour d’arrêt |
| Complément employeur | Jusqu’à 90% (selon convention) | À partir du 8e jour |
Les assureurs comme Allianz ou CNP Assurances proposent des garanties complémentaires pour couvrir le différentiel.
Protections spécifiques
En cas d’accident de trajet reconnu :
- Interdiction de licenciement pendant l’arrêt
- Prise en charge à 100% des soins liés
- Possibilité de rééducation professionnelle
Recours contre un tiers responsable
Si l’accident implique un tiers identifié (autre conducteur, collectivité…), deux voies d’indemnisation coexistent :
- Action en responsabilité civile contre le tiers
- Recours complémentaire auprès de son assurance (Matmut, BPE…)
| Type de préjudice | Exemple d’indemnisation |
|---|---|
| Incapacité temporaire | 15-50€/jour selon gravité |
| Séquelles permanentes | Rente ou capital selon taux AIPP |
La Banque Postale Assurances rapporte que 68% des victimes sous-estiment leurs droits à indemnisation complémentaire.
Évolution des risques en 2025
Les nouveaux modes de transport ont modifié la nature des accidents :
- +23% d’accidents de trottinettes électriques
- Dossiers complexes pour les travailleurs hybrides
- Questions sur les accidents en télétravail nomade
Les experts du Groupe AMV préconisent une actualisation des contrats d’assurance pour couvrir ces nouveaux risques.
Bonnes pratiques préventives
- Vérifier ses garanties d’assurance habitation/professionnelle
- Conserver des preuves de ses trajets habituels
- Signaler tout changement d’adresse à son employeur
