La transformation des instances représentatives du personnel a profondément modifié le paysage de la santé au travail et de la prévention des risques. Alors que le CHSCT a disparu depuis 2020, ses missions essentielles perdurent sous de nouvelles formes. Décryptage des évolutions légales et des pratiques en 2025 pour comprendre comment les entreprises abordent désormais ces enjeux cruciaux.
Le CHSCT en 2025 : une instance disparue mais des missions pérennes
La réforme des ordonnances Macron a entraîné la fusion des différentes instances représentatives du personnel. Le Comité Social et Économique (CSE) regroupe désormais les attributions autrefois dévolues au CHSCT. Cette transformation répondait à un double objectif : simplifier le dialogue social tout en maintenant un haut niveau de protection des salariés.
En 2025, on observe que les missions historiques du CHSCT se répartissent entre :
- La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) pour les entreprises de plus de 300 salariés
- Le CSE lui-même pour les structures plus petites
- Les référents spécialisés sur des thématiques comme le harcèlement ou les risques psychosociaux
| Ancienne instance | Nouvelle structure en 2025 | Principales évolutions |
|---|---|---|
| CHSCT | CSSCT (entreprises >300 salariés) | Intégration au CSE, moyens renforcés |
| Délégués du personnel | CSE (toutes entreprises >11 salariés) | Champ d’action élargi |
| Comité d’entreprise | CSE | Fusion des compétences sociales et économiques |
Les missions clés héritées du CHSCT en 2025
Malgré la disparition formelle du CHSCT, ses missions fondamentales restent d’actualité. La protection des salariés et l’amélioration des conditions de travail constituent toujours des priorités pour les entreprises modernes.
Veille et prévention des risques professionnels
La CSSCT ou le CSE doivent identifier et évaluer les risques potentiels dans l’entreprise. En 2025, cette mission s’est enrichie de nouvelles dimensions :
- Surveillance accrue des risques psychosociaux avec l’essor du télétravail
- Intégration des enjeux de santé mentale au même titre que la sécurité physique
- Adaptation aux nouvelles technologies (IA, robotique) et leurs impacts sur les conditions de travail
| Type de risque | Méthode d’évaluation | Fréquence en 2025 |
|---|---|---|
| Physique | Visites de sécurité, analyse des accidents | Trimestrielle |
| Psychosocial | Enquêtes anonymes, indicateurs RH | Semestrielle |
| Technologique | Audits spécifiques | Annuelle |
Consultation obligatoire : ce qui a changé depuis le CHSCT
Le droit de consultation des instances représentatives du personnel a connu des évolutions notables. La CSSCT ou le CSE doivent être consultés sur des sujets précis, avec des modalités adaptées aux réalités de 2025.
Les principaux cas de consultation obligatoire incluent désormais :
- Introduction de nouvelles technologies impactant les conditions de travail
- Changements organisationnels majeurs (restructuration, nouvel outil de gestion)
- Aménagement des espaces de travail, notamment dans le contexte hybride
- Politique de prévention des risques psychosociaux
Les moyens d’action des nouvelles instances en 2025
Pour remplir leurs missions, la CSSCT et le CSE disposent de moyens renforcés par rapport à l’ancien CHSCT. Ces évolutions répondent aux défis complexes des entreprises contemporaines.
Heures de délégation et formation
Le temps alloué aux représentants du personnel a été revu à la hausse pour tenir compte de la complexité accrue des missions :
| Effectif de l’entreprise | Heures mensuelles (2025) | Évolution depuis le CHSCT |
|---|---|---|
| 50 à 299 salariés | 8h | +60% |
| 300 à 499 salariés | 15h | +50% |
| 500 à 1499 salariés | 20h | +33% |
Les formations obligatoires ont également évolué pour inclure :
- Module sur les risques numériques et la protection des données
- Formation à la détection des troubles psychosociaux
- Initiation aux nouvelles réglementations européennes en matière de sécurité au travail
L’élargissement des compétences en matière de bien-être au travail
La notion de conditions de travail a considérablement évolué depuis l’époque du CHSCT. En 2025, les instances représentatives intègrent des dimensions plus larges du bien-être professionnel.
Parmi les nouveaux champs d’intervention :
- Qualité de vie au travail (QVT) et équilibre vie professionnelle/vie privée
- Impact environnemental sur la santé des salariés
- Accessibilité et inclusion des travailleurs en situation de handicap
- Gestion des espaces de travail hybrides
La montée en puissance du référent harcèlement
Une innovation majeure par rapport à l’ancien CHSCT : la désignation obligatoire d’un référent harcèlement parmi les membres du CSE. Cette fonction, créée en 2022, a vu ses prérogatives renforcées en 2025.
Ce référent dispose désormais de :
- Un droit d’alerte renforcé
- La possibilité de saisir directement l’inspection du travail
- Un budget dédié pour des actions de prévention
- Un accès à des formations spécifiques
| Mission | Moyens | Résultats attendus |
|---|---|---|
| Prévention | Campagnes de sensibilisation | -30% de signalements |
| Traitement des alertes | Procédure formalisée | Délais raccourcis |
| Accompagnement | Réseau de professionnels | Meilleure prise en charge |
L’impact des nouvelles technologies sur les missions héritées du CHSCT
L’essor des outils numériques a transformé la manière dont sont exercées les missions de prévention des risques. En 2025, les instances utilisent des moyens innovants pour remplir leurs obligations.
Parmi les évolutions notables :
- Utilisation d’outils d’analyse prédictive pour anticiper les risques
- Plateformes digitales de signalement des problèmes
- Visites virtuelles des sites distants
- Formations en réalité augmentée
Les défis à venir pour la CSSCT et le CSE
Alors que le modèle du CHSCT appartient au passé, les instances qui lui ont succédé font face à des enjeux inédits en cette année 2025.
Les principaux défis identifiés par les experts incluent :
- Adapter la prévention des risques aux nouvelles formes de travail
- Intégrer les enjeux de transition écologique dans l’évaluation des conditions de travail
- Maintenir un dialogue social de qualité dans des organisations dispersées
- Faire face à l’accélération des transformations technologiques
| Défi | Solution émergente | Taux d’adoption en 2025 |
|---|---|---|
| Télétravail | Charte de déconnexion | 68% |
| IA | Comité éthique | 42% |
| Écologie | Indicateurs RSE | 56% |
