La DSN (Déclaration Sociale Nominative) connaît des évolutions majeures en 2025, impactant directement les processus de paie et les obligations déclaratives des entreprises. Ces changements visent à simplifier les démarches administratives tout en renforçant la fiabilité des données transmises aux organismes sociaux. Décryptage des nouveautés réglementaires et des bonnes pratiques pour une gestion optimale.
Rappel des évolutions clés de la DSN en 2024
Avant d’aborder les nouveautés 2025, un retour sur les modifications majeures de 2024 s’impose pour comprendre le contexte actuel. Cette année a marqué l’introduction du bloc « Élément de revenu calculé en net », une avancée significative pour la déclaration des heures supplémentaires exonérées et du net social.
Les principaux changements structurels de 2024
Plusieurs ajustements techniques ont redéfini les modalités de déclaration :
- Création du bloc S21.G00.58 pour les éléments nets avec types spécifiques (01 pour les HS exonérées, 03 pour le net social)
- Modification du bloc Versement 50 avec ajout du rattachement FCTU
- Redéfinition du salaire brut servant au calcul des droits chômage (type 002)
| Bloc DSN | Modification 2024 | Impact |
|---|---|---|
| S21.G00.51 | Nouveau libellé type 002 | Précision calcul assurance chômage |
| S21.G00.58 | Nouveau bloc créé | Déclaration éléments nets |
| S21.G00.50 | Ajout rubrique FCTU | Meilleure traçabilité |
Les nouveautés majeures de la DSN en 2025
L’année 2025 apporte des simplifications notables tout en renforçant certains contrôles. La suppression de la déclaration des effectifs annuels et l’expérimentation pour les intermittents figurent parmi les changements phares.
Suppression des déclarations redondantes
Plusieurs simplifications administratives ont été actées :
- Fin de la déclaration des effectifs annuels : désormais calculés automatiquement
- Suppression des références d’adhésion IRCANTEC obsolètes
- Report de l’intégration des particuliers employeurs
| Ancienne obligation | Nouveau régime 2025 | Date d’application |
|---|---|---|
| Déclaration effectifs annuels | Supprimée | 01/01/2025 |
| Références IRCANTEC | Supprimées | 01/01/2025 |
| Particuliers employeurs | Reportée | Post-2025 |
Nouvelles fonctionnalités et extensions CRM
Les Comptes Rendus Métiers (CRM) voient leur champ élargi en 2025 avec l’ajout de contrôles supplémentaires pour améliorer la qualité des déclarations.
Déploiement des CRM de rappel et substitution
Un nouveau dispositif contraignant mais pédagogique se met en place :
- Envoi des premiers CRM de rappel en mars 2025 pour les anomalies non corrigées
- Possibilité pour l’Urssaf de procéder à des DSN de substitution
- Nouveaux contrôles sur la réduction générale des cotisations patronales
Adaptation aux réformes sociales récentes
La DSN 2025 intègre les dernières évolutions législatives, notamment concernant l’assurance chômage et les nouveaux droits des travailleurs.
Nouveautés pour l’assurance chômage
Plusieurs ajustements notables :
- Nouvelle rubrique pour le refus de CDI après CDD (S21.G00.62.021)
- Ouverture des droits chômage pour les travailleurs détenus
- Identification spécifique de la caisse ferroviaire
| Rubrique | Modification | Public concerné |
|---|---|---|
| S21.G00.62.021 | Refus CDI post-CDD | Entreprises utilisatrices |
| S21.G00.40.035 | Code délégataire ferroviaire | Secteur ferroviaire |
Optimisation des outils de gestion pour la DSN 2025
Face à ces évolutions, les logiciels de paie et solutions RH doivent s’adapter pour garantir la conformité réglementaire.
Bonnes pratiques pour les entreprises
Quelques recommandations clés :
- Mise à jour impérative des logiciels de paie
- Formation des équipes RH aux nouvelles rubriques
- Vérification systématique des CRM
- Anticipation des contrôles Urssaf
Perspectives futures pour la DSN
Au-delà de 2025, plusieurs chantiers sont envisagés pour poursuivre la simplification des démarches sociales.
Évolutions potentielles post-2025
Parmi les pistes à l’étude :
- Rapprochement DPAE/DSN
- Dématérialisation complète de l’AER
- Automatisation accrue des contrôles
