Le cadre réglementaire des formations CHSCT en 2025
En 2025, la formation des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) reste encadrée par des dispositions légales strictes. Avec la transformation progressive des CHSCT en Comités Sociaux et Économiques (CSE), les obligations de formation ont évolué pour s’adapter aux nouveaux enjeux de prévention des risques professionnels.
Les bases légales des formations obligatoires
Le Code du travail impose aux entreprises de former leurs représentants du personnel aux questions de santé et sécurité. En 2025, cette obligation concerne :
- Tous les membres titulaires du CSE (ex-CHSCT)
- Les délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Les nouveaux élus dès leur première désignation
| Type d’entreprise | Durée minimale | Périodicité |
|---|---|---|
| Moins de 300 salariés | 3 jours | À chaque mandat |
| 300 salariés et plus | 5 jours | À chaque mandat + recyclage |
Les modalités pratiques des formations en 2025
L’organisation des formations CHSCT a connu plusieurs adaptations ces dernières années. Les entreprises doivent désormais composer avec des formats hybrides et des contenus actualisés.
Les nouveaux formats de formation
En 2025, les organismes agréés proposent principalement trois modalités :
- Formations présentielles classiques en inter-entreprises
- Modules hybrides combinant présentiel et digital
- Formations en réalité virtuelle pour les mises en situation
Les centres comme l’INRS, l’AFPA ou le CNAM ont développé des parcours spécifiques intégrant les dernières évolutions réglementaires et technologiques.
Le financement des formations CHSCT
Le coût des formations reste à la charge de l’employeur, avec des plafonds précisément définis par la loi.
| Élément | Prise en charge | Plafond |
|---|---|---|
| Rémunération organisme | 100% | 36 x SMIC horaire/jour/stagiaire |
| Frais de déplacement | 100% | Tarif 2ème classe |
| Frais de séjour | 100% | Indemnité mission fonction publique |
Les aides spécifiques pour les PME
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’un financement partiel par leur OPCO. Les organismes comme SST Formation proposent des solutions adaptées aux petites structures.
Le choix de l’organisme de formation
En 2025, la sélection de l’organisme formateur relève exclusivement des élus du personnel, et non de l’employeur.
- Les organismes doivent être agréés par la DIRECCTE
- La liste des centres habilités est mise à jour annuellement
- Des plateformes comparatives facilitent le choix
Les critères de qualité en 2025
Les élus privilégient désormais les organismes proposant :
- Des mises à jour régulières sur les nouvelles réglementations
- Des cas pratiques issus de leur secteur d’activité
- Un suivi post-formation
Les contenus de formation actualisés
Les programmes ont évolué pour intégrer les nouveaux risques professionnels et les transformations du travail.
| Thématique | Nouveautés 2025 |
|---|---|
| Risques psychosociaux | Module sur la gestion du télétravail |
| Technologies émergentes | Formation aux risques des IA génératives |
| Transition écologique | Impact des nouveaux matériaux sur la santé |
La validation des acquis
Depuis 2024, les formations CHSCT donnent lieu à une attestation nominative qui peut être valorisée dans le compte personnel de formation.
- Attestation délivrée en fin de parcours
- Possibilité de certification complémentaire
- Reconnaissance dans le cadre de la VAE
Les sanctions en cas de non-respect
Le défaut de formation des élus expose l’employeur à des risques importants :
- Amende pouvant atteindre 7 500 € par salarié concerné
- Nullité des procédures engageant le CSE
- Responsabilité accrue en cas d’accident
Les recours possibles pour les élus
En cas de refus de formation, les représentants du personnel peuvent saisir :
- L’inspection du travail
- Le conseil de prud’hommes
- Les instances représentatives du personnel
Les perspectives d’évolution
Plusieurs réformes sont en discussion pour adapter le dispositif aux nouveaux enjeux :
| Proposition | Statut |
|---|---|
| Allongement de la durée minimale | En étude |
| Création d’un certificat professionnel | En consultation |
| Obligation de recyclage annuel | Débat parlementaire |
