En 2025, près de 800 000 intérimaires sont exposés quotidiennement aux risques professionnels. Un accident de travail dans ce contexte spécifique implique une triple responsabilité : celle du salarié, de l’agence d’intérim et de l’entreprise utilisatrice. Les nouvelles réglementations et les évolutions jurisprudentielles récentes complexifient parfois les démarches, rendant indispensable une connaissance précise des procédures et des droits.
Les obligations immédiates après un accident
Dès qu’un accident survient sur le lieu de mission, un délai de 24 heures s’impose pour déclencher les premières formalités. Ce timing serré vise à protéger les droits du salarié tout en respectant les impératifs légaux.
Les démarches incontournables pour l’intérimaire
Le travailleur temporaire doit simultanément :
- Informer son agence d’intérim par tout moyen traçable (email, appel enregistré)
- Notifier l’entreprise utilisatrice par lettre recommandée avec AR
- Faire établir un certificat médical initial par un médecin
| Document | Destinataire | Délai |
|---|---|---|
| Certificat médical (volets 1-2) | CPAM | 48h |
| Volet 4 | Agence d’intérim | 24h |
La répartition des responsabilités
La gestion post-accident met en jeu trois acteurs principaux dont les rôles ont évolué avec la réforme de 2024 sur la cotisation AT/MP.
L’entreprise utilisatrice
Depuis janvier 2025, l’entreprise d’accueil assume désormais :
- 50% des coûts moyens d’incapacité temporaire
- 30% des frais d’incapacité permanente
- La transmission du formulaire Cerfa 60-3741 sous 24h
| Partie | Obligation | Sanction possible |
|---|---|---|
| Agence d’intérim | Déclaration à la CPAM | Amende jusqu’à 3 750€ |
| Entreprise | Évaluation des risques | Majoration cotisations |
Les indemnisations en 2025
Le système de compensation financière combine plusieurs dispositifs qui se superposent selon la situation du salarié.
Le calcul des IJSS
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale représentent :
- 60% du SJR pendant les 28 premiers jours
- 80% au-delà pour les arrêts prolongés
- Plafonnées à 205,64€/jour en 2025
La prévention renforcée
Les nouvelles obligations de formation sécurité pour les intérimaires représentent un levier majeur de réduction des risques.
| Formation | Durée | Obligatoire depuis |
|---|---|---|
| Sauveteur secouriste | 7h | 2023 |
| Gestes et postures | 4h | 2024 |
Les recours en cas de litige
Plusieurs voies de contestation existent lorsque la reconnaissance d’accident du travail est refusée.
- Saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale
- Recours gracieux auprès de la CPAM
- Action en responsabilité civile
L’impact sur la mission en cours
Contrairement aux idées reçues, un accident n’entraîne pas automatiquement la rupture du contrat de mission.
| Situation | Conséquence | Durée maximale |
|---|---|---|
| Arrêt ≤ 14 jours | Maintien de la mission | Jusqu’à terme initial |
| Arrêt > 14 jours | Négociation possible | 6 mois maximum |
